Commune D'estaimpuis
PIC/PIMACI 22/24 - 1 et 2 - Rénovation du coeur de village de Saint-Léger
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Estaimpuis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC/PIMACI 22/24 - 1 et 2 - Rénovation du coeur de village de Saint-Léger
Description: PIC/PIMACI 22/24 - 1 et 2 - Rénovation du coeur de village de Saint-Léger
Identifiant de la procédure: 8685feae-46db-4f6c-a723-d28013447ebe
Identifiant interne: PPP09Y-806/4082/2024/BE/T/014
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: zone résidentielle
Description: zone résidentielle
Identifiant interne: 2024/BE/T/014_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place des templiers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: place des templiers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 (cumul des deux lots) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (soumission pour le lot 1 uniquement) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (soumission pour le lot 2 uniquement)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 (cumul des deux lots) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (soumission pour le lot 1 uniquement) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (soumission pour le lot 2 uniquement)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 (cumul des deux lots) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (soumission pour le lot 1 uniquement) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (soumission pour le lot 2 uniquement)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche à charge de IPALLE (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche à charge de IPALLE” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche PIC (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche PIC” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche PIMACI - Vélos (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche PIMACI - Vélos” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Estaimpuis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Estaimpuis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: rues de Warcoing et de Pecq
Description: rues de Warcoing et de Pecq
Identifiant interne: 2024/BE/T/014_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place des templiers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: place des templiers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 (cumul des deux lots) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (soumission pour le lot 1 uniquement) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (soumission pour le lot 2 uniquement)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 (cumul des deux lots) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (soumission pour le lot 1 uniquement) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (soumission pour le lot 2 uniquement)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 (cumul des deux lots) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (soumission pour le lot 1 uniquement) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (soumission pour le lot 2 uniquement)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - Rue de Warcoing (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 - Rue de Warcoing” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - rue de pecq (5 % du montant initial de la tranche de marché “rue de pecq” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - plateau (5 % du montant initial de la tranche de marché “plateau ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Estaimpuis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Estaimpuis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Estaimpuis
Numéro d’enregistrement: 0207.309.091
Adresse postale: rue de Berne, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Julien Demarque
Télécopieur: +32 69559763
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35e7978f-6ce6-4eb8-bf5b-7a4eb2ddb9f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication