Intercommunale De Gestion De L'environnement
MARCHE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (Secteurs épuration et patrimoine)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (Secteurs épuration et patrimoine)
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de l'intercommunale pour les secteurs épuration et patrimoine
Identifiant de la procédure: 265459ff-5669-407c-8ccd-da1bb7fe42be
Identifiant interne: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 1
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 1 - Secteur d'Ath - sites 1 à 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 10
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 10 - Secteur de Tournai - sites 51 à 57
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 11
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 11 - Secteur de Tournai - sites 58 à 65
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 12
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 12 - Secteur de Tournai - sites 66 à 78
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 13
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 13 - Secteur de Tournai - sites 79 à 84
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 14
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 14 - Secteur de Tournai - sites 85 à 91
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 15
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 15 - Secteur de Tournai - sites 92 à 96
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 16
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 16 - Secteur de Mouscron - sites 97 à 102
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 2
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 2 - Secteur d'Ath - sites 11 à 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 3
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 3 - Secteur d'Ath - sites 16 à 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 4
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 4 - Secteur d'Ath - sites 19 à 23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 5
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 5 - Secteur d'Ath - sites 24 à 32
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 6
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 6 - Secteur d'Ath - sites 33 à 37
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 7
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 7 - Secteur de Mouscron - sites 38 à 42
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 8
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 8 - Secteur de Mouscron - sites 43 à 47
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - 9
Description: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025/2028 - lot 9 - Secteur de Mouscron - sites 48 à 50
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction pour des missions d’au minimum 10.000 € provenant de clients, publics ou privés, différents ; Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés. b) un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants. Tous les sous-traitants proposés par l’adjudicataire pour la réalisation des parties du marché non visés par l’exclusion (cf. infra) devront satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par le présent cahier des charges. Ainsi, le soumissionnaire joindra à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : au minimum trois attestations de satisfaction provenant, pour des marchés similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent marché, de clients, publics ou privés, différents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 234 97 93
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af1bfd27-6b40-4202-9e12-75641aa4bc05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication