Service Public De Wallonie - Spw-s2.13.01 - Direction De La Gestion Mobilière
Accord-cadre de services relatif aux prestations de déménagements et de manutention
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services relatif aux prestations de déménagements et de manutention
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs aux prestations de déménagements, de manutention ou de gestion sur commandes dans les bâtiments de la Région wallonne. Description des services à exécuter : • Des déménagements du mobiliers, d’archives ou des services de la Région wallonne (manutention, fourniture de caisses, transport de biens mobiliers et électroniques, main-d’œuvre et tous moyens d’exécution relatifs aux prestations de travail en régie) au sein d’un même bâtiment ou entre bâtiments différents. Les bâtiments d’origine et de destination sont toujours situés en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale ; • Le démontage du mobilier afin de séparer les composants à destination du tri sélectif ; • La manutention et la gestion des biens mobiliers, électroniques, électriques, containeurs ou autres au sein des bâtiments de la Région wallonne et en particulier dans un entrepôt situé dans les environs de Gembloux et des entrepôts situés dans les environs de Namur.
Identifiant de la procédure: ec59987d-7e81-4a4b-a1f7-85de9cdc8d9e
Identifiant interne: S2.13.01 24-1711
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Nous justifions l’urgence selon les points suivants : - Le montant maximal du marché précédent a été atteint plus rapidement que prévu suite à des événements imprévisibles tels que l’aménagement/ déménagement de nouveaux cabinets ministériels, la mise en place de la stratégie immobilière et de la stratégie mobilière en ce qui concerne le réemploi de mobilier - Notre service doit absolument vider des bâtiments avant la fin de bail car cela couterait énormément d’agent à la Région Wallonne si nous ne rendons pas les clés du bâtiment à la date d’échéance - Nous aimerions engager ce marché avant la date de clôture de l’année budgétaire en cours.
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 302 500 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.13.01 24-1711 - 1
Description: Description des services à exécuter : • Des déménagements du mobiliers, d’archives ou des services de la Région wallonne (manutention, fourniture de caisses, transport de biens mobiliers et électroniques, main-d’œuvre et tous moyens d’exécution relatifs aux prestations de travail en régie) au sein d’un même bâtiment ou entre bâtiments différents. Les bâtiments d’origine et de destination sont toujours situés en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale ; • Le démontage du mobilier afin de séparer les composants à destination du tri sélectif ; • La manutention et la gestion des biens mobiliers, électroniques, électriques, containeurs ou autres au sein des bâtiments de la Région wallonne et en particulier dans un entrepôt situé dans les environs de Gembloux et des entrepôts situés dans les environs de Namur. Cet accord-cadre est un marché transitoire entre le marché actuel et un autre marché reprenant des objectifs du SPW en termes de durabilité, de circularité, sociaux, éthiques. La durée de l’accord-cadre est d’un an sous réserve de l’application de la clause de réexamen prévoyant une prolongation éventuelle ou sous réserve de l’attribution du futur marché. Le délai d'exécution prend cours à la date indiquée dans le courrier de notification. La succession des commandes s’opère dans le cadre d’un seul et même marché. Cet accord-cadre prendra fin dès le lendemain de la notification du nouvel accord-cadre. Toutefois, l’accord-cadre pourrait cependant prendre fin anticipativement lorsque les montants maximaux décrits dans le présent cahier des charges, clause de réexamen comprise, sont atteints.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 302 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir critères de sélection mentionnés dans les documents de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6069
Département: SPW-S2.13.01 - Direction de la Gestion mobilière
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773522
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbf14c3d-01f4-4fbb-a701-e7cc610e8c1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication