Cpas De Namur
Marché de désignation d'un auteur de projet pour la mise en oeuvre de travaux économiseurs d'énergie (instillation d’éclairage en LED) faisant l'objet d'une subvention UREBA
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de désignation d'un auteur de projet pour la mise en oeuvre de travaux économiseurs d'énergie (instillation d’éclairage en LED) faisant l'objet d'une subvention UREBA
Description: Marché de désignation d'un auteur de projet pour la mise en oeuvre de travaux économiseurs d'énergie (instillation d’éclairage en LED) faisant l'objet d'une subvention UREBA
Identifiant de la procédure: bcc25e16-8264-4bcb-a688-328f5063248a
Identifiant interne: PPP0SN-1253/4112/2024-835
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de désignation d'un auteur de projet pour la mise en oeuvre de travaux économiseurs d'énergie (instillation d’éclairage en LED) faisant l'objet d'une subvention UREBA
Description: Marché de désignation d'un auteur de projet pour la mise en oeuvre de travaux économiseurs d'énergie (instillation d’éclairage en LED) faisant l'objet d'une subvention UREBA
Identifiant interne: 2024-835_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services effectués au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au cours des trois dernières années, le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins trois contrats similaires ou assimilables au présent marché d’un point de vue du domaine d’activité, pour un montant minimum de 70.000,00 €. Celles-ci sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponibleNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 150.000,00 euros par an pendant les trois dernières années. Une simple déclaration sur l’honneur suffit à en attester.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Namur
Numéro d’enregistrement: BE0211.085.163
Adresse postale: rue de Dave 165
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: David Aerts
Télécopieur: +32 81337339
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe3dfef3-2289-41ab-97ae-feb33bcf3f86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication