Jemeppe-sur-sambre
Rénovation de la salle des fêtes de Ham-sur-Sambre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la salle des fêtes de Ham-sur-Sambre
Description: Le projet concerne la rénovation de la salle des fêtes de Ham-Sur-Sambre. Cette rénovation consiste en l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment par l’isolation des façades, de la dalle de sol, du plancher des combles, des toitures plates, et par le remplacement des menuiseries extérieures, ... Les ponts thermiques seront évités autant que possible et l’étanchéité à l’air sera assurée. Un nouveau système de chauffage (PAC) et une ventilation double flux seront également installés. Des panneaux photovoltaïques seront posés sur la toiture à versant. Le niveau 0,00 sera surélevé de +/-12cm en raison de l’isolation de la dalle de sol. La salle sera rendue accessible aux personnes à mobilité réduite : l’accès principal sera retravaillé via une légère rampe d’accès. Les volumétries des annexes situées à l’arrière du bâtiment seront modifiées. La toiture en croupe et les toitures à simple versant seront déposées. Une toiture plate est privilégiée sur l’ensemble des annexes afin de simplifier la lecture. Les annexes seront légèrement prolongées afin de réaménager les sanitaires : un WC PMR sera aménagé. Un sas sera également aménagé afin d’agrandir la surface de la salle et d’éviter les déperditions thermiques dues aux va-et-vient. Les abords seront entièrement réaménagés. Le parking sera agrandi sur l’arrière de la parcelle : il comprendra 2 places de parking PMR et 15 places standards. Des pavés en béton drainants sont envisagées au niveau des places de parking standards de manière à garder de la verdure. Des pavés en béton sont privilégiés au niveau des emplacements PMR, des zones de circulation et trottoirs.
Identifiant de la procédure: c80d819b-9bba-44d1-a1d6-9ed1b7fd0177
Identifiant interne: PPP0FE-5149/4262/BAT-24-5149
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Modalité de visite des lieux : 3 visites des lieux sont prévues les jeudis 17, 24 et 31 octobre 2024 à 13h30 - Contact préalable demandé : Romane MAGERAT - romane.magerat@inasep.be - 0476 95 28 75 / Délai d'exécution du lot n°2 (40 JO) compris dans le délai d'exécution du lot n°1 (220 JO) 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entreprise générale
Description: Ce lot comprend les terrassements, le GO, les travaux de toiture, l’isolation, les finitions intérieures/extérieures et les abords Il comprends également l’installation électrique et l’installation HVAC et sanitaire.
Identifiant interne: BAT-24-5149_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Albert 1er n° 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Salle "Albert"
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation D(4)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D(4)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 LOT2 – Sur base de l’estimation du lot 2, aucune agréation n’est requise. Néanmoins, si l’offre du soumissionnaire est supérieure à 50.000 € HTVA (seuil sous-catégorie), ce dernier devra être agréé catégorie D5 – classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Cuisine professionnelle
Description: Ce lot comprend les équipements de la cuisine professionnelle
Identifiant interne: BAT-24-5149_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Albert 1er n° 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Salle "Albert"
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum deux marchés d'équipement de cuisine exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Les prestations doivent être prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.Niveau(x) minimal(aux): Deux travaux d'un montant minimum de 35.000 euros chacun pour des ouvrages réceptionnés provisoirement au cours de ces cinq dernières années prouvées par l'émission d'attestations de bonne exécution.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 LOT2 – Sur base de l’estimation du lot 2, aucune agréation n’est requise. Néanmoins, si l’offre du soumissionnaire est supérieure à 50.000 € HTVA (seuil sous-catégorie), ce dernier devra être agréé catégorie D5 – classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Communale, 20
Ville: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Pietquin Marc
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Frederique Weber
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56391fe4-3da3-45d2-8989-b04e170efad8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication