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HERBEUMONT - Collecteur de Menugoutte - PROCEDURE NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICATION PREALABLE
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: HERBEUMONT - Collecteur de Menugoutte - PROCEDURE NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICATION PREALABLE
Description: Le présent marché a pour objet les travaux : Pose du collecteur de Menugoutte Nature des travaux à réaliser : - la réalisation des états des lieux ; - l’installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ; - tous les travaux préparatoires ; - les travaux de démolition y compris le transport et le dépôt du produit de ces travaux ; - tous les terrassements pour la mise en place des canalisations et des chambres de visite ; - le blindage des fouilles ; - le renforcement éventuel de l’assise des ouvrages et canalisations ; - la fourniture et la pose des canalisations (collecteur) et des ouvrages annexes (chambres de visite, ...) ; - la pose et le branchement des raccordements particuliers ou leur rebranchement ; - la réparation des revêtements en hydrocarboné ; - l’évacuation des déblais et déchets excédentaires ; - tous les travaux et impositions relatifs à la sécurité du chantier, ainsi que la signalisation ; - les éventuelles réparations durant la période de garantie ; - les divers (documents sécurité, plans as-built, etc.)
Identifiant de la procédure: 0c7af168-5b83-4133-be26-bce916753b71
Identifiant interne: 84029/06/C002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché a pour objet les travaux : Pose du collecteur de Menugoutte Nature des travaux à réaliser : - la réalisation des états des lieux ; - l’installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ; - tous les travaux préparatoires ; - les travaux de démolition y compris le transport et le dépôt du produit de ces travaux ; - tous les terrassements pour la mise en place des canalisations et des chambres de visite ; - le blindage des fouilles ; - le renforcement éventuel de l’assise des ouvrages et canalisations ; - la fourniture et la pose des canalisations (collecteur) et des ouvrages annexes (chambres de visite, ...) ; - la pose et le branchement des raccordements particuliers ou leur rebranchement ; - la réparation des revêtements en hydrocarboné ; - l’évacuation des déblais et déchets excédentaires ; - tous les travaux et impositions relatifs à la sécurité du chantier, ainsi que la signalisation ; - les éventuelles réparations durant la période de garantie ; - les divers (documents sécurité, plans as-built, etc.)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: cfr CSC - point12. Critères d'attribution Le présent marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable avec comme critère d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science n°33 à 1040 BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97c7e201-fa4a-4bd6-bc88-d802b4e9a6df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication