Commune De Hensies
Réaménagement de la voirie, trottoirs et de l'égouttage de la rue des Ecoles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Hensies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaménagement de la voirie, trottoirs et de l'égouttage de la rue des Ecoles
Description: Classification des routes : réseau III Pour les travaux de voirie, le projet comprend: - la démolition des trottoirs et de la voirie; - la réalisation de nouveaux trottoirs de part et d'autre de la voirie y compris leurs fondations; - la réalisation d'une nouvelle voirie y compris sa fondation; - la réalisation d'un plateau pour ralentir la vitesse; - la réalisation d'un parking y compris ses fondations; - la réalisation de marquages; - la réalisation de plantations; - ... Pour les travaux d’égouttage (travaux financés par la S.P.G.E.): - Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; - Les terrassements, blindage et rabattement. - Létablissement de canalisations d’égouttage en polypropylène SN16 de diamètre nominal 315 et 400 mm. - Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; - L’établissement des raccordements des particuliers avec reprise des existants ou pose de raccordements en attente ; - L’établissement de chambres de visite préfabriquées en béton et de chambres de visite construites en place. - L’évacuation des déchets ; - Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; - La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 36b2c776-f47e-4e8b-aaa7-f08907c577a9
Identifiant interne: PPP1IT-252/4220/2024252
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réaménagement de la voirie, trottoirs et de l'égouttage de la rue des Ecoles
Description: Classification des routes : réseau III Pour les travaux de voirie, le projet comprend: - la démolition des trottoirs et de la voirie; - la réalisation de nouveaux trottoirs de part et d'autre de la voirie y compris leurs fondations; - la réalisation d'une nouvelle voirie y compris sa fondation; - la réalisation d'un plateau pour ralentir la vitesse; - la réalisation d'un parking y compris ses fondations; - la réalisation de marquages; - la réalisation de plantations; - ... Pour les travaux d’égouttage (travaux financés par la S.P.G.E.): - Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; - Les terrassements, blindage et rabattement. - Létablissement de canalisations d’égouttage en polypropylène SN16 de diamètre nominal 315 et 400 mm. - Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; - L’établissement des raccordements des particuliers avec reprise des existants ou pose de raccordements en attente ; - L’établissement de chambres de visite préfabriquées en béton et de chambres de visite construites en place. - L’évacuation des déchets ; - Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; - La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024252 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Options: Description des options: Options exigées (Les options libres sont interdites. Pour le volet égouttage subsidié par la SPGE, 2 options sont prévues : • Option 1 – Rabattement de la nappe Les essais géotechniques ne révèlent pas la présence d’eau à moins de deux mètres de profondeur mais qu’il est possible de retrouver des eaux souterraines dès 1 m de profondeur par intermittence. Une vérification se réalisera au moment des travaux • Option 2 – Pieux pour pose d’égouttage Les essais géotechniques révèlent des sols à la portance faible en des portions de la zone de travaux, au droit des profondeurs de pose. Une pose sur pieux sera à prévoir si le terrain n’est pas assez portant. Les soumissionnaires doivent obligatoirement remettre prix pour les options décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de ne pas lever cette option en cours d’exécution du marché. Ces options seront prises en compte dans la comparaison des offres.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Rue des Ecoles à 7350 Hensies
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d’agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l’estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 4.Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d’agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l’estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 4.Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Hensies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Hensies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hensies
Numéro d’enregistrement: BE0207.410.546
Adresse postale: Place Communale n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Alan FORIEZ
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n° 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92d4ef99-e0eb-4485-965c-9ad5993f4725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication