Sowaer Sa - Sowaer Affaires Générales - Secteurs Spéciaux
Assurance collective hospitalisation-soins de santé pour les membres du personnel du pouvoir adjudicateur et les membres de leur ménage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance collective hospitalisation-soins de santé pour les membres du personnel du pouvoir adjudicateur et les membres de leur ménage
Description: Le présent marché est un marché public de services d’assurances visés par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, la Société wallonne des Aéroports (SOWAER), a été constituée le 1er juillet 2001 à l’initiative de la Wallonie, actionnaire unique de la société, et occupe actuellement environ 70 travailleurs. Le pouvoir adjudicateur est repris dans la liste des organismes publics de l’Etat, des Communautés et des Régions. L’objet du présent marché vise plus précisément la conclusion d’une police d’assurance collective hospitalisation-soins de santé pour les membres du personnel du pouvoir adjudicateur et les membres de leur ménage avec affiliation sur base automatique.
Identifiant de la procédure: b4ebeaf9-de4f-4f73-b484-22b56435940d
Identifiant interne: SOWAER/SER/GEN/710/2024
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SOWAER/SER/GEN/710/2024 - 1
Description: Le présent marché est un marché public de services d’assurances visés par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, la Société wallonne des Aéroports (SOWAER), a été constituée le 1er juillet 2001 à l’initiative de la Wallonie, actionnaire unique de la société, et occupe actuellement environ 70 travailleurs. Le pouvoir adjudicateur est repris dans la liste des organismes publics de l’Etat, des Communautés et des Régions. L’objet du présent marché vise plus précisément la conclusion d’une police d’assurance collective hospitalisation-soins de santé pour les membres du personnel du pouvoir adjudicateur et les membres de leur ménage avec affiliation sur base automatique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit produire : • La liste des principales missions en tant qu’assureur réalisées (au moins 4 références) dans la branche concernée durant les trois dernières années et pour des entités similaires (au moins 250 personnes assurées, membres du personnel et ménage compris) en détaillant la couverture, la date et les destinataires publics ou privés, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. En cas de sous-traitance, le candidat mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), communique la preuve de son/leur agrément auprès de la FSMA ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée ; • La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum de 3 années d’expérience respectivement dans la branche concernée par le présent marché et dans la gestion des sinistres. Les curriculum vitae de la personne responsable principal et de son doublon doivent être présentés ; • La preuve qu’il pratique le système du tiers payant en cas d’hospitalisation ; • L’attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurance agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pour être sélectionné pour le présent marché, le candidat : • Doit disposer en propre d’un chiffre d’affaires annuel entreprise (hors particulier) moyen pour la branche concernée sur les trois derniers exercices comptables clôturés disponibles égal au moins à 10.000.000€ ; • Ne doit pas se trouver dans une situation financière telle que, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social (procédure de la sonnette d’alarme). L’actif net se définit comme étant le total de l’actif du bilan déduction faite des dettes et provisions. Le Soumissionnaire joint à son offre la déclaration circonstanciée d’un réviseur d’entreprises, dûment complétée et signée, attestant que le candidat (ou le membre du groupement) ne se trouve pas dans une telle situation ; • Doit respecter les obligations prescrites par le Code des sociétés en matière de dépôt des comptes annuels. Le candidat joint à son offre la déclaration circonstanciée d’un réviseur d’entreprises, dûment complétée et signée, attestant que le candidat a rempli correctement et dans les délais requis ses obligations en matière de dépôt des comptes annuels à la Banque nationale de Belgique pour le dernier exercice clôturé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOWAER SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SOWAER SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOWAER SA
Organisation qui traite les offres: SOWAER SA
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0475247837_5916
Département: SOWAER Affaires générales - Secteurs spéciaux
Adresse postale: Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81313504
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f777ce6-d29d-4bd9-b03e-7b473cc789ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication