Ville D'ath
PIC-PIMACI 2022-2024 - Divers travaux dans les édifices du culte
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Divers travaux dans les édifices du culte
Description: PIC-PIMACI 2022-2024 - Divers travaux dans les édifices du culte
Identifiant de la procédure: 1f80aa15-b941-4ef4-8ae7-7e30bcb13407
Identifiant interne: PPP0EV-2674/4367/2023-1678
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les visites des lieux seront organisées exclusivement aux dates reprises dans cet avis de marché : - Visite 1 : mardi 10 septembre. - Visite 2 : mardi 17 septembre. Pour les deux dates, les visites débuteront à 8h30. La première visite se déroulera à l'Eglise d'Arbre, Place d'Arbre à 7811 Arbre. L'ordre dans lequel les visites auront lieu après est le suivant: Autreppe (rue du Renard à 7802 Ormeignies), Mainvault (Place de Mainvault à 7812 Mainvault) et Lanquesaint (chemin du Tanquin à 7800 Lanquesaint).
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation des bacs chéneaux et des abat-sons de l'église d'Arbre
Description: Travaux de rénovation des bacs chéneaux et des abat-sons de l'église d'Arbre
Identifiant interne: 2023-1678
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Arbre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise Saint-Jean Evangliste à Arbre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 50 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire transmet au minimum deux attestations de bonne exécution portant sur des travaux similaires (ou équivalents), dont le montant minimum de chacune d'elles doit s'élever à : Pour le lot 1 : 85.000,00 € hors TVA Pour le lot 2 : 70.000,00 € hors TVA Pour le lot 3 : 45.000,00 € hors TVA Pour le lot 4 : 12.500,00 € hors TVA. Pour chaque référence, les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier au mieux la similarité des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): ---
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D1 Classe 1 LOT 2 : D1 Classe 1 LOT 3 : D1 Classe 1 LOT 4 : Non applicable En cas de regroupement de différents lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ath
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ath
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de rénovation des abat-sons des églises de Mainvault et d'Autreppe
Description: Travaux de rénovation des abat-sons des églises de Mainvault et d'Autreppe
Identifiant interne: 2023-1678 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place de Mainvault
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise de Mainvault
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Renard
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise Notre Dame d'Autreppe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 60 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire transmet au minimum deux attestations de bonne exécution portant sur des travaux similaires (ou équivalents), dont le montant minimum de chacune d'elles doit s'élever à : Pour le lot 1 : 85.000,00 € hors TVA Pour le lot 2 : 70.000,00 € hors TVA Pour le lot 3 : 45.000,00 € hors TVA Pour le lot 4 : 12.500,00 € hors TVA. Pour chaque référence, les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier au mieux la similarité des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): ---
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D1 Classe 1 LOT 2 : D1 Classe 1 LOT 3 : D1 Classe 1 LOT 4 : Non applicable En cas de regroupement de différents lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ath
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ath
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux de réfection des sablières de l'église de Lanquesaint
Description: Travaux de réfection des sablières de l'église de Lanquesaint
Identifiant interne: 2023-1678 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Tanquin
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin Lanquesaint
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire transmet au minimum deux attestations de bonne exécution portant sur des travaux similaires (ou équivalents), dont le montant minimum de chacune d'elles doit s'élever à : Pour le lot 1 : 85.000,00 € hors TVA Pour le lot 2 : 70.000,00 € hors TVA Pour le lot 3 : 45.000,00 € hors TVA Pour le lot 4 : 12.500,00 € hors TVA. Pour chaque référence, les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier au mieux la similarité des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): ---
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D1 Classe 1 LOT 2 : D1 Classe 1 LOT 3 : D1 Classe 1 LOT 4 : Non applicable En cas de regroupement de différents lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ath
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ath
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Travaux de dépigeonnage et nettoyage des églises d'Arbre, Mainvault, Autreppe et Lanquesaint
Description: Travaux de dépigeonnage et nettoyage des églises d'Arbre, Mainvault, Autreppe et Lanquesaint
Identifiant interne: 2023-1678 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Arbre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise Saint-Jean Evangliste à Arbre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place de Mainvault
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise de Mainvault
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Renard
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise Notre Dame d'Autreppe
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Tanquin
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin Lanquesaint
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire transmet au minimum deux attestations de bonne exécution portant sur des travaux similaires (ou équivalents), dont le montant minimum de chacune d'elles doit s'élever à : Pour le lot 1 : 85.000,00 € hors TVA Pour le lot 2 : 70.000,00 € hors TVA Pour le lot 3 : 45.000,00 € hors TVA Pour le lot 4 : 12.500,00 € hors TVA. Pour chaque référence, les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier au mieux la similarité des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): ---
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D1 Classe 1 LOT 2 : D1 Classe 1 LOT 3 : D1 Classe 1 LOT 4 : Non applicable En cas de regroupement de différents lots, l'adjudicataire présentera la classe adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ath
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ath
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement: 0207.281.476
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94df773b-e7b8-4bb5-8075-5f7445e41f3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication