A.i.e.g.
La souscription d’un portefeuille d’assurances au bénéfice de l’INTERCOMMUNALE AIEG (GRD)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La souscription d’un portefeuille d’assurances au bénéfice de l’INTERCOMMUNALE AIEG (GRD)
Identifiant de la procédure: 125fc965-a0a0-43d5-9820-2cb08c0a263e
Identifiant interne: PPP0FR-281/4045/CSC_AIEG_ASS_2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: - Assurance responsabilité civile générale et protection juridique ; - Assurance RCO objective ;
Identifiant interne: CSC_AIEG_ASS_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 29/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: mon texteNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cscNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: les services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.E.G., Rue Des Marais n° 11 à 5300 Seilles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir CSC
Montage financier: voir CSC
Montage financier: voir CSC
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: - Assurance incendie et périls annexes ;
Identifiant interne: CSC_AIEG_ASS_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: mon texteNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cscNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: les services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.E.G., Rue Des Marais n° 11 à 5300 Seilles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir CSC
Montage financier: voir CSC
Montage financier: voir CSC
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Assurance auto + assistance en cas d'incident en Belgique et à l'étranger + assurance conducteur + Omnium déplacements de service ;
Identifiant interne: CSC_AIEG_ASS_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: mon texteNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cscNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: les services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.E.G., Rue Des Marais n° 11 à 5300 Seilles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir CSC
Montage financier: voir CSC
Montage financier: voir CSC
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: - Assurance accident du travail et sur le chemin du travail ; - Assurance corporels mandataires ;
Identifiant interne: CSC_AIEG_ASS_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: mon texteNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cscNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: les services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.E.G., Rue Des Marais n° 11 à 5300 Seilles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir CSC
Montage financier: voir CSC
Montage financier: voir CSC
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: - Assurance « Drone ». - Assurance tous risques informatiques ; - Assurance panneaux photovoltaïques ;
Identifiant interne: CSC_AIEG_ASS_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: mon texteNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cscNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: les services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.E.G., Rue Des Marais n° 11 à 5300 Seilles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir CSC
Montage financier: voir CSC
Montage financier: voir CSC
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Description: - Assurance hospitalisation et soins de santé des membres du personnel.
Identifiant interne: CSC_AIEG_ASS_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: mon texteNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cscNiveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): voir csc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: les services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.E.G., Rue Des Marais n° 11 à 5300 Seilles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir CSC
Montage financier: voir CSC
Montage financier: voir CSC
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE202555004
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Point de contact: Guy Deleuze
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d30d01b-ae40-4cea-a059-4910710e6ba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication