Asbl Maison Marie Immaculée
Crèche Little JO
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL Maison Marie Immaculée
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : construction d’une crèche de 35 places (travaux de démolitions, de gros-oeuvre fermé, de parachèvements généraux, de techniques spéciales et d’aménagement des abords). Ce projet est financé par des fonds de l'Union Européenne
Identifiant de la procédure: dbbe5d3c-423c-408d-92e2-46d2668db40c
Identifiant interne: PPP0VK-68/4014/258-5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : construction d’une crèche de 35 places (travaux de démolitions, de gros-oeuvre fermé, de parachèvements généraux, de techniques spéciales et d’aménagement des abords). Ce projet est financé par des fonds de l'Union Européenne
Identifiant interne: 258-5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Namur 2A
Ville: Montignies sur Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Home Saint Joseph
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 400 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Subvention à l'infrastructure Plan national pour la résilience et la reprise (PNRR) Plan de relance de la Wallonie (PRW) 255 Plan cigogne +5200 /Plan équilibre 2021-2026
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): La liste doit comprendre au minimum 3 chantiers de construction neuve et/ou d’extension dans des bâtiments accueillant du public, ayant fait l’objet d’une réception provisoire dans les 5 années antérieures à la date d’ouverture des offres ; 1 de ces chantiers doit avoir été réalisé dans le cadre d’un marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens et organismes techniques : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integres a l'entreprise, auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'execution des travaux. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exige sont : Les nom et prenom du coordinateur déchet responsable du chantier, accompagne par un Curriculum Vitae demontrant sa connaissance et son experience en la matiere. Le coordinateur dechet a pour mission de s’assurer notamment du respect des normes en matière évacuation des déchets, des autorisations requises par la législation, de étiquetage des conteneurs, du respect des consignes de tri et d’entreposage, de la proprete du chantier et de la bonne tenue des documents relatifs aux dechets et DNSH.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 3.500.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: ASBL Maison Marie Immaculée, 61 Grand Chemin à 7063 Neufvilles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASBL Maison Marie Immaculée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASBL Maison Marie Immaculée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL Maison Marie Immaculée
Numéro d’enregistrement: be420788671
Adresse postale: 61 Grand Chemin
Point de contact: Pierre OVERLO
Télécopieur: +32 67283126
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Mons
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: Rue de Nimy, 35
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b50d5a8-54de-49d8-a115-19b85b11e78f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication