Ecole D'administration Publique
Marché public de services relatif à la formation « Personne de confiance » - Accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif à la formation « Personne de confiance » - Accord-cadre
Description: Il s’agit de la mise en œuvre de la formation « Personne de confiance » conformément au code du bien-être au travail (du 28/04/2017), livre ler, Titre 3, Annexe I.3-1. Cette formation doit répondre au prescrit réglementaire du Code du bien-être au travail. Un brevet attestant la qualité de « Personne de confiance » sera délivré aux apprenants par le prestataire à la fin des 5 jours de formation.
Identifiant de la procédure: 3d4ed05c-b7fe-4c9b-9142-9668bb953bc2
Identifiant interne: 400000000326
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 800 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Il s’agit de la mise en œuvre de la formation « Personne de confiance » conformément au code du bien-être au travail (du 28/04/2017), livre ler, Titre 3, Annexe I.3-1. Cette formation doit répondre au prescrit réglementaire du Code du bien-être au travail. Un brevet attestant la qualité de « Personne de confiance » sera délivré aux apprenants par le prestataire à la fin des 5 jours de formation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1. La méthodologie de conception et le contenu du programme de formation - la prise en compte du contexte propre au pouvoir adjudicateur et au client - la qualité de l’approche pédagogique - l’adéquation du contenu du programme de la formation aux objectifs de formation 2. La qualité de la présentation écrite Qualité des supports écrits (structure, diversité, exemples) 3. La qualité de la présentation orale - La qualité pédagogique du formateur - La maîtrise du sujet - Le choix de la séquence - La posture du formateur
Critère: Description: Le prix proposé devra, comme indiqué dans l’inventaire, reprendre : - le prix d’une session à distance - le prix d’une session en présentiel - la mise à disposition d’une salle pour une journée (à noter que, afin d’analyser les offres de la manière la plus objective possible, si plusieurs salles sont proposées, le prix de la salle la plus chère sera prise en compte) - le prix horaire dans le cas de figure où les formations devraient être adaptées à la demande de l’École Le prix global sera défini selon l’hypothèse que (70%) des groupes se feront en présentiel, (30%) des groupes se feront à distance, et que pour (10%) des groupes des formations présentielles le prestataire devra mettre une salle à disposition.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole d'administration publique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: CESI-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 47 433 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Contrat1-CESI-Lot1
Date de conclusion du marché: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: Identifiant de l’offre: ForMe & Co-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 58 806 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Contrat1-FORMECO-Lot1
Date de conclusion du marché: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 47 433 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 58 806 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement: 0849413657_5252
Adresse postale: Rue d'Harscamp, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 0409122442_5b2c3d69-9d0e-4601-9c55-3191975b9a2c
Adresse postale: Avenue Konrad Adenauer 8
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: 0753429187_d5e167ac-1a4e-4097-a7cd-7d8c3a66e161
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6454ed50-42cd-4927-ad1e-ea861be37aad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication