Imio
Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaires pour les années 2024 - 2025 - 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [IMIO] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaires pour les années 2024 - 2025 - 2026
Description: L'association intercommunale IMIO SC est une institution publique devant nommer au moins un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises conformément à l'article L1523-24, par. 2, al. 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un représentant permanent ayant la qualité de réviseur d’entreprises. Le présent marché porte sur la désignation d'un collège de deux réviseurs d'entreprises comme commissaire. La mission des réviseurs porte sur le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2024, 2025 et 2026. Notre intercommunale a un bureau comptable (actuellement le Groupe RSM) dont la mission est : - L'accompagnement à la mise en place de l’organisation comptable de l’intercommunale : Analyse de l’assujettissement TVA de l’intercommunale ; Organisation comptabilité générale ; Organisation comptabilité analytique ; Reporting de gestion ; Budget : établissement d'un modèle type ; Trésorerie : établissement d'un modèle type ; Procédures comptables générales ; Analyse du poste "clients" ; Analyse du poste "fournisseurs" ; Analyse du poste "Personnel" ; Dossier permanent ; Organisation et suivi de gestion ; Analyse des besoins de contrôle interne. - L'assistance à la gestion journalière : - A la demande, superviser les opérations réalisées par les employés du PA par une présence ponctuelle ; - Superviser les opérations de clôture annuelle, impliquant notamment : • La justification des comptes relatifs aux frais de personnel ; • A la demande, l’analyse des tableaux d’amortissement et des mouvements de l’année, ainsi que l’analyse et la justification des éventuels écarts ; • Les propositions d’écritures comptables de clôture spécifique à l’application de règles d’évaluation spécifique ; • Participation 2 fois par an minimum à l’audit des réviseurs et à la préparation des documents à leur intention. - Intervenir à la demande pour des demandes spécifiques ponctuelles ; - Assister l’intercommunale dans la rédaction de la déclaration fiscale et en matière fiscale de manière plus générale ; - Déclaration TVA ; - …. Le bureau comptable assistera les réviseurs dans leurs missions. Description de la mission des réviseurs : La mission comprendra notamment (articles 135 à 160 du Code des sociétés): - au début du mandat, prise de connaissance du dossier du commissaire sortant; - contrôle des comptes annuels/états financiers annuels et du rapport de gestion ; - Assistance au directeur général pour la présentation des comptes au conseil d'administration et vu de l'approbation des comptes ; - soumission du rapport de certification par le commissaire suite à ce contrôle; - Assistance à maximum deux réunions du comité d’audit ; - le cas échéant, assistance à la réunion avec les autorités de tutelle sur les comptes annuels (option : au temps passé et sur demande) ; - assistance à l’assemblée générale ou à toute autre réunion appelée à approuver les comptes; - à la fin du mandat, donner accès à l’ensemble du dossier au commissaire entrant; - si l’institution publique comporte un conseil d’entreprise, le commissaire désigné devra par ailleurs (art. 151 à 154 du Code des sociétés): • contrôler les informations économiques et financières qui sont soumises au conseil d’entreprises; • soumettre un rapport au conseil d’entreprises sur ces informations économiques et financières; • le cas échéant, participer à la réunion préparatoire du conseil d’entreprises portant sur l’information financière annuelle (option : au temps passé et sur demande) ; • assister à la réunion du conseil d’entreprises discutant ces informations économiques et financières. Dans l’exercice de leur mission, les commissaires pourront être appelés, dans le cadre du principe d’unicité du contrôle et dans le respect du secret professionnel, à collaborer avec d’autres organes de contrôle.
Identifiant de la procédure: 4d0a0bd7-837b-4b5e-8e1d-85e596747d38
Identifiant interne: PPP0QF-161/4079/PNSPP/003/2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaires pour les années 2024 - 2025 - 2026
Description: L'association intercommunale IMIO SC est une institution publique devant nommer au moins un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises conformément à l'article L1523-24, par. 2, al. 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un représentant permanent ayant la qualité de réviseur d’entreprises. Le présent marché porte sur la désignation d'un collège de deux réviseurs d'entreprises comme commissaire. La mission des réviseurs porte sur le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2024, 2025 et 2026. Notre intercommunale a un bureau comptable (actuellement le Groupe RSM) dont la mission est : - L'accompagnement à la mise en place de l’organisation comptable de l’intercommunale : Analyse de l’assujettissement TVA de l’intercommunale ; Organisation comptabilité générale ; Organisation comptabilité analytique ; Reporting de gestion ; Budget : établissement d'un modèle type ; Trésorerie : établissement d'un modèle type ; Procédures comptables générales ; Analyse du poste "clients" ; Analyse du poste "fournisseurs" ; Analyse du poste "Personnel" ; Dossier permanent ; Organisation et suivi de gestion ; Analyse des besoins de contrôle interne. - L'assistance à la gestion journalière : - A la demande, superviser les opérations réalisées par les employés du PA par une présence ponctuelle ; - Superviser les opérations de clôture annuelle, impliquant notamment : • La justification des comptes relatifs aux frais de personnel ; • A la demande, l’analyse des tableaux d’amortissement et des mouvements de l’année, ainsi que l’analyse et la justification des éventuels écarts ; • Les propositions d’écritures comptables de clôture spécifique à l’application de règles d’évaluation spécifique ; • Participation 2 fois par an minimum à l’audit des réviseurs et à la préparation des documents à leur intention. - Intervenir à la demande pour des demandes spécifiques ponctuelles ; - Assister l’intercommunale dans la rédaction de la déclaration fiscale et en matière fiscale de manière plus générale ; - Déclaration TVA ; - …. Le bureau comptable assistera les réviseurs dans leurs missions. Description de la mission des réviseurs : La mission comprendra notamment (articles 135 à 160 du Code des sociétés): - au début du mandat, prise de connaissance du dossier du commissaire sortant; - contrôle des comptes annuels/états financiers annuels et du rapport de gestion ; - Assistance au directeur général pour la présentation des comptes au conseil d'administration et vu de l'approbation des comptes ; - soumission du rapport de certification par le commissaire suite à ce contrôle; - Assistance à maximum deux réunions du comité d’audit ; - le cas échéant, assistance à la réunion avec les autorités de tutelle sur les comptes annuels (option : au temps passé et sur demande) ; - assistance à l’assemblée générale ou à toute autre réunion appelée à approuver les comptes; - à la fin du mandat, donner accès à l’ensemble du dossier au commissaire entrant; - si l’institution publique comporte un conseil d’entreprise, le commissaire désigné devra par ailleurs (art. 151 à 154 du Code des sociétés): • contrôler les informations économiques et financières qui sont soumises au conseil d’entreprises; • soumettre un rapport au conseil d’entreprises sur ces informations économiques et financières; • le cas échéant, participer à la réunion préparatoire du conseil d’entreprises portant sur l’information financière annuelle (option : au temps passé et sur demande) ; • assister à la réunion du conseil d’entreprises discutant ces informations économiques et financières. Dans l’exercice de leur mission, les commissaires pourront être appelés, dans le cadre du principe d’unicité du contrôle et dans le respect du secret professionnel, à collaborer avec d’autres organes de contrôle.
Identifiant interne: PNSPP/003/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32A (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE328 (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32C (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE329 (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE331 (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE335 (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE334 (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE336 (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE341 (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE342 (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE343 (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE344 (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE345 (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE351 (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE353 (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IMIO
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 36 MONTH
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et / ou compétences du soumissionnaire en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ IMIO ] ---
Organisation qui signe le marché: [ IMIO ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 21,000 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: ..
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Groupe Audit Belgium ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Groupe Audit Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 21,000 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 285-511
Titre: [ Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaires pour les années 2024 - 2025 - 2026 ] ---
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [IMIO] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 21,000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 34,500 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMIO
Numéro d’enregistrement: BE0841470248
Adresse postale: Rue Léon Morel, 1
Ville: Isnes
Code postal: 5032
Pays: Belgique
Point de contact: Frédéric Rasic
Adresse électronique: marche.public@imio.be
Téléphone: +32 81586100
Télécopieur: +32 81586129
Adresse internet: http://www.imio.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Groupe Audit Belgium
Numéro d’enregistrement: BE 0434720148
Adresse postale: Rue du Bosquet, 8 bte 1
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Julien Tison
Adresse électronique: jtison@groupeaudit.eu
Téléphone: +32 67400181
Adresse internet: http://www.groupeaudit.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 960071c5-15bb-4e7f-9eff-cc8ca10e4fe4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication