Commune De Flémalle
Location de caméras de surveillance (Programme 2024)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Flémalle] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de caméras de surveillance (Programme 2024)
Description: Ce marché a pour objet la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ou dans des lieux visibles depuis l’espace public (exemple : les dépôts clandestins de déchets sur un terrain privé mais visible depuis l’espace publique), par le placement de deux caméras de surveillance fixes temporaires dans un lieu ouvert, conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, et ses arrêtés d’exécution. Les incivilités rencontrées peuvent être par exemple des dépôts clandestins de déchets de tout type en rue, des dépôts de sacs d’ordures ménagères en dehors des heures et/ou des endroits autorisés, des salissures diverses de la voie publique telles que des déjections canines, de l’affichage sauvage, de l’apposition de graffitis, etc.
Identifiant de la procédure: 7f976d1c-c061-4c38-ad5a-a25d09a62341
Identifiant interne: PPP08R-870/4118/2024/007
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Location de caméras de surveillance (Programme 2024)
Description: Ce marché a pour objet la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ou dans des lieux visibles depuis l’espace public (exemple : les dépôts clandestins de déchets sur un terrain privé mais visible depuis l’espace publique), par le placement de deux caméras de surveillance fixes temporaires dans un lieu ouvert, conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, et ses arrêtés d’exécution. Les incivilités rencontrées peuvent être par exemple des dépôts clandestins de déchets de tout type en rue, des dépôts de sacs d’ordures ménagères en dehors des heures et/ou des endroits autorisés, des salissures diverses de la voie publique telles que des déjections canines, de l’affichage sauvage, de l’apposition de graffitis, etc.
Identifiant interne: 2024/007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Route 287
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Flémalle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 11 MONTH
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Flémalle ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Flémalle ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31,790 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Article 42 §1 1° a. (valeurs inférieure aux seuils)
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ One Telecom SA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: One Telecom SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 31,790 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1531-3251
Titre: [ Location de caméras de surveillance (Programme 2024) ] ---
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Flémalle] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 31,790 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 31,790 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flémalle
Numéro d’enregistrement: ACF
Adresse postale: Grand’Route 287
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Ferrari
Adresse électronique: marches.publics@flemalle.be
Téléphone: +32 42348894
Adresse internet: http://www.flemalle.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: One Telecom SA
Numéro d’enregistrement: 21486822
Adresse postale: BP 5
Ville: Junglister
Code postal: 6301
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: info@onetelecom.lu
Téléphone: +352 26876877
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d853ac05-6e68-4e50-bc14-01d73efb4afb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication