Commune D'ecaussinnes
Travaux d'amélioration de voirie agricole - Rue Mâlon Fontaine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'amélioration de voirie agricole - Rue Mâlon Fontaine
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’amélioration de voirie agricole – rue Malon Fontaine. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau III et ils comprennent notamment les travaux de : • Compactage et amélioration du fond de coffre • Fourniture et pose de fondation en empierrement de type IIA • Fourniture et pose de revêtement en asphalte une couche • Fourniture et pose d’empierrement de propreté • Réalisation de plantations • Fourniture et pose de mobilier urbain • Fourniture et pose de signalisation • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: c926c595-8799-4c8c-b645-1dfe482a72b2
Identifiant interne: PPP0C3-565/4079/CSC n°2M20-185.1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement du chantier est donnée à titre indicative et n'engage pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Seule la date de commencement qui est indiquée dans l'ordre de commencer fera foi entre les parties.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'amélioration de voirie agricole - Rue Mâlon Fontaine
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’amélioration de voirie agricole – rue Malon Fontaine. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau III et ils comprennent notamment les travaux de : • Compactage et amélioration du fond de coffre • Fourniture et pose de fondation en empierrement de type IIA • Fourniture et pose de revêtement en asphalte une couche • Fourniture et pose d’empierrement de propreté • Réalisation de plantations • Fourniture et pose de mobilier urbain • Fourniture et pose de signalisation • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: CSC n°2M20-185.1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Commune d'Ecaussinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 1 L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Niveau(x) minimal(aux): Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 1 L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 1 L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Niveau(x) minimal(aux): Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 1 L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément aux articles 62 et 63 de l’arrêté royal susmentionné. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les autres causes d'exclusion visées par les articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans le chef de l'adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal)à huis clos à 7190 Ecaussinnes
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ecaussinnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ecaussinnes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Numéro d’enregistrement: 0216691961
Adresse postale: Grand Place, 3
Point de contact: Olivier Van Liefferinge
Télécopieur: +32 67560746
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf7eafc5-19e6-4444-8ea6-406d422ac6ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication