Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
MONS - SPF Justice - Rafraîchissement des peintures et lasures des locaux de la DAB
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MONS - SPF Justice - Rafraîchissement des peintures et lasures des locaux de la DAB
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d'œuvre et tous les moyens nécessaires au rafraîchissement des peintures et lasures des locaux de la DAB au Palais de Justice de Mons.
Identifiant de la procédure: f6261372-cf58-401c-9fb7-a05f9d4abe51
Identifiant interne: RDGB-WRO-2024-510341-301
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: (1) Les documents du présent Marché ne peuvent être obtenus que sur demande. Pour cela, veuillez utiliser le formulaire de commande joint au présent avis. Il est demandé de renvoyer ce formulaire complété et signé par e-mail à l’adresse qui y est mentionnée. Après vérification de votre demande, vous recevrez un lien sécurisé qui vous sera envoyé par e-mail et qui vous permettra de télécharger les documents du marché. (2) Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de M. Pascal LERINCK; téléphone : +32 476 97 50 54; email : pascal.lerinck@buildingsagency.be /!\ Vous devez envoyer 48 heures avant la visite des lieux, à l’adresse mail indiquée ci-dessus, une copie recto-verso de votre carte d’identité. /!\ Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit être jointe à l’offre. 3) La preuve de la capacité technique et professionnelle est fournie par les moyens suivants : 2 références pour des travaux similaires de peinture réalisés dans les 5 dernières années pour un montant de minimum 10.000 EUR TVAC. (4) Les travaux doivent être terminés dans un délai de 30 jours ouvrables. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion obligatoire prévus dans l'article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRO-2024-510341-301 - 1
Description: Rafraîchissement des peintures et lasures des locaux de la DAB
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de travaux similaires
Description: La preuve de la capacité technique et professionnelle est fournie par les moyens suivants : a) 2 références pour des travaux similaires de peinture réalisés dans les 5 dernières années pour un montant de minimum 10.000 EUR TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4891
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale: Rue Verte, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91f355c7-9a5a-43fe-a1a3-8850ce325dd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication