Commune De Celles
CELLES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE VILLAGE DE MOLENBAIX
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Celles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CELLES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE VILLAGE DE MOLENBAIX
Description: - Démolition sélective diverses ; - Démontages divers ; - Déblais localisés ; - Terrassement ; - Mise en centre de traitement ; - Mise en site autorisé ; - Traitement de sous-fondation en place ; - Fondation en béton maigre ; - Fondation en empierrement avec additif ; - Revêtement en béton de ciment ; - Revêtement en pierre naturelle ; - Enrobés à squelette sableux ; - Eléments linéaires ; - Avaloirs ; - Marques routières permanente ; - Signalisation verticale ; - Mise à niveau ; - Mobilier urbain ; - …
Identifiant de la procédure: 3456553f-bbcb-40d8-ba84-8025108de34f
Identifiant interne: PPP0I0-809/4081/AC/1160/2024/0007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CELLES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE VILLAGE DE MOLENBAIX
Description: - Démolition sélective diverses ; - Démontages divers ; - Déblais localisés ; - Terrassement ; - Mise en centre de traitement ; - Mise en site autorisé ; - Traitement de sous-fondation en place ; - Fondation en béton maigre ; - Fondation en empierrement avec additif ; - Revêtement en béton de ciment ; - Revêtement en pierre naturelle ; - Enrobés à squelette sableux ; - Eléments linéaires ; - Avaloirs ; - Marques routières permanente ; - Signalisation verticale ; - Mise à niveau ; - Mobilier urbain ; - …
Identifiant interne: AC/1160/2024/0007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de molenbaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Place de Molenbaix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 65 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation -Niveau(x) minimal(aux): Catégorie : C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation - Niveau(x) minimal(aux): Classe : 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LA PROCURE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Celles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Celles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Celles
Numéro d’enregistrement: BE0207.308.596
Adresse postale: Rue Parfait, 14
Point de contact: Laurie Lagage
Télécopieur: +32 69455684
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 0506734235
Adresse postale: Rue des Maux, 22
Télécopieur: +32 69235503
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e497119-dae0-4033-8c4d-07c0d5028cf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication