Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl
Marché de fournitures « Détecteurs de fumée »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures « Détecteurs de fumée »
Description: Le présent marché de fourniture a pour objet la fourniture de détecteurs de fumées pour l’ensemble du Parc immobilier de Toit et Moi. Contexte : L'AGW du 21/10/2004 entré en vigueur le 01/07/2006 impose que tout logement individuel ou collectif soit équipé de détecteur d'incendie. La durée de vie d'un détecteur de fumée est de 10 ans. La dernière campagne de remplacement des détecteurs ayant eu lieu en janvier 2013, un nouveau marché doit être lancé pour remplacer l'ensemble du parc de T&M.
Identifiant de la procédure: bcc3f9cb-5b08-41ae-912e-1aef4f2fdc3e
Identifiant interne: F/23/0170
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché de fourniture a pour objet la fourniture de détecteurs de fumées pour l’ensemble du Parc immobilier de Toit et Moi. Contexte : L'AGW du 21/10/2004 entré en vigueur le 01/07/2006 impose que tout logement individuel ou collectif soit équipé de détecteur d'incendie. La durée de vie d'un détecteur de fumée est de 10 ans. La dernière campagne de remplacement des détecteurs ayant eu lieu en janvier 2013, un nouveau marché doit être lancé pour remplacer l'ensemble du parc de T&M.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/02/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière les plus avantageuse déterminée sur base du critère ‘Prix’
Description: Critère prix (100 points) : l’inventaire Le montant global de l’offre de chaque soumissionnaire sera calculé suivant les quantités reprises à l’inventaire et les prix unitaires remis par le soumissionnaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ANSUL-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 130 800 Euro
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ORG-0006: ANSUL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2023
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 102 180 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 216 570 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671.516.647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0006
Numéro d’enregistrement: 0441557163_431efa9a-5926-4a80-ab38-a097ecfc4d38
Adresse postale: Industrialaan 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Téléphone: +32 (0)2 467 72 11
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cce968af-af92-4430-82ab-9df15c1f383c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication