Hygea - Intercommunale De Gestion Environnementale De La Région De Mons Borinage Centre
Marché de travaux ayant pour objet l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à Havré, Cuesmes et Manage.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HYGEA - Intercommunale de Gestion Environnementale de la région de Mons Borinage Centre
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à Havré, Cuesmes et Manage.
Description: Marché de travaux en 3 lots ayant pour objet l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques : - Lot 1 : site de Havré - Lot 2 : site de Cuesmes - Lot 3 : site de Manage. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 50e915f8-12a6-41d1-8792-207d9dfc45eb
Identifiant interne: BE-66000-2023/124
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION - Lot 1 – Havré : 45 JC - Lot 2 – Cuesmes : 45 JC - Lot 3 – Manage : 330 JC répartis comme suit : o Phase 1 – Délai administratif pour commande des matériaux : 270 JC maximum à dater de la notification o Phase 2 – Exécution des travaux : 60 JC maximum, à dater de la réception des matériaux nécessaires aux travaux et dans tous les cas au plus tard le 271e JC après la notification. Les délais partiels pour chacune des phases sont de rigueur. Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier sur base du délai d’exécution des travaux (60 JC). L’adjudicataire est tenu de réaliser les travaux des deux phases dans le délai d’exécution de 330 jours calendrier. Aucune période d’arrêt n’est prévue entre la phase 1 et la phase 2. Dans la mesure où les travaux peuvent être exécutés simultanément, les délais ne se cumulent pas si le même soumissionnaire obtient plusieurs lots. CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL (voy. 2 CSCH). VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site: - soit le 09/08/2024 à 14h à Manage pour ensuite visiter Havré et Cuesmes; - soit le 20/08/2024 à 10h à Manage pour ensuite visiter Havré et Cuesmes. Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Monsieur Fabien COLLART - Email : fabien.collart@igretec.com. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-66000-2023/124 - LOT 1 - Site de Havré
Description: Lot 1 : site de Havré - Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options: Description des options: Pour les 3 lots : Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. ET Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Champ de Ghislade 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Lot 1 – Havré : 45 JC CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les 3 lots : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie P1 - Classe 1.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les 3 lots : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants ; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Pour le lot 1 : au moins 2 références d’installation et de mise en service de bornes pour véhicules électriques sur des parkings, d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les exigences minimales ne sont pas cumulatives de sorte que le soumissionnaire doit disposer de deux références avec le montant minimal le plus important pour lequel il remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour le lot 1 et le lot 2, ce dernier doit disposer d’au moins 2 références d’installation et de mise en service de bornes pour véhicules électriques sur des parkings, d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critères d'attribution du marché
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BE-66000-2023/124 - LOT 2 - Site de Cuesmes
Description: Lot 2: Site de Cuesmes - Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options: Description des options: Pour les 3 lots : Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. ET Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Ciply 265
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Lot 2 – Cuesmes : 45 JC CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les 3 lots : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie P1 - Classe 2.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les 3 lots : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants ; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : ‐ Pour le lot 2 : au moins 2 références d’installation et de mise en service de bornes pour véhicules électriques sur des parkings, d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les exigences minimales ne sont pas cumulatives de sorte que le soumissionnaire doit disposer de deux références d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour le lot 1 et le lot 2, ce dernier doit disposer d’au moins 2 références d’installation et de mise en service de bornes pour véhicules électriques sur des parkings, d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critères d'attribution du marché
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: BE-66000-2023/124 - Lot 3 - Site de Manage
Description: Lot 3 - Site de Manage - Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options: Description des options: Pour les 3 lots : Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. ET Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Bellecourt 48/RD1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Lot 3 – Manage : 330 JC répartis comme suit : o Phase 1 – Délai administratif pour commande des matériaux : 270 JC maximum à dater de la notification o Phase 2 – Exécution des travaux : 60 JC maximum, à dater de la réception des matériaux nécessaires aux travaux et dans tous les cas au plus tard le 271e JC après la notification Les délais partiels pour chacune des phases sont de rigueur. CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les 3 lots : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie P1 - Classe 1.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les 3 lots : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : REFERENCES 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants ; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Pour le lot 3 : au moins 2 références d’installation et de mise en service de bornes pour véhicules électriques sur des parkings, d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les exigences minimales ne sont pas cumulatives de sorte que le soumissionnaire doit disposer de deux références d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour le lot 1 et le lot 2, ce dernier doit disposer d’au moins 2 références d’installation et de mise en service de bornes pour véhicules électriques sur des parkings, d’un montant minimal de 100.000 € HTVA chacune. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critères d'attribution du marché
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Téléphone: +32 (0)2 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: HYGEA - Intercommunale de Gestion Environnementale de la région de Mons Borinage Centre
Numéro d’enregistrement: 0839.927.651
Adresse postale: Rue du Champ de Ghislage, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Monsieur Karl JAUQUET, Responsable technique Adresse : Rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré Courriel : karl.jauquet@hygea.be Téléphone: +32 64 52 06 98
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a707fbc8-0841-4e45-a948-90554cd9a80f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication