Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Culturelles
Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques des bâtiments Culturels à Mons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques des bâtiments Culturels à Mons
Description: Les contrats d’entretien et de garantie totale (EGT), relatifs aux trois sites culturels situés à Mons, à savoir le Théâtre manège, Arsonic et le 106, arrivent à échéance le 30 juin 2024. Les prestations EGT étant nécessaires pour assurer la pérennité des installations techniques, le bien-être et la sécurité des utilisateurs et pour garantir la continuité des services, de nouveaux contrats doivent être établis avec des sociétés de maintenance.
Identifiant de la procédure: 14ea8310-a8e3-4c80-b16f-9278e59396e5
Identifiant interne: DICHA_3131-2023-00689
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Théâtre le manège de Mons
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations techniques des bâtiments culturels à Mons sauf les équipements scéniques. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Rue des passages 1, 7000 Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 services similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà totalement prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 60.000 € HTVA/an lot n°2 : minimum 50.000 € HTVA/an Lot n°3 : minimum 50.000 € HTVA/an • Une liste détaillée des fournitures d’entretien prévues annuellement dans le cadre du contrat et les prix de celles-ci. Le coût comprendra tous les éventuels frais généraux et charges y relatives à l'exception de la T.V.A. • un Certificat ISO 9001 – 2000 / 2008 ou équivalent ; • les Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ;
Critère: Description: c) Capacité par et/ou avec d’autres entités Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016, un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations techniques des bâtiments culturels à Mons.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Rue de Nimy 138, 7000 Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 services similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà totalement prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 60.000 € HTVA/an lot n°2 : minimum 50.000 € HTVA/an Lot n°3 : minimum 50.000 € HTVA/an • Une liste détaillée des fournitures d’entretien prévues annuellement dans le cadre du contrat et les prix de celles-ci. Le coût comprendra tous les éventuels frais généraux et charges y relatives à l'exception de la T.V.A. • un Certificat ISO 9001 – 2000 / 2008 ou équivalent ; • les Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ;
Critère: Description: c) Capacité par et/ou avec d’autres entités Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016, un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations techniques des bâtiments culturels à Mons.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Rue de Nimy 106, 7000 Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 services similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà totalement prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 60.000 € HTVA/an lot n°2 : minimum 50.000 € HTVA/an Lot n°3 : minimum 50.000 € HTVA/an • Une liste détaillée des fournitures d’entretien prévues annuellement dans le cadre du contrat et les prix de celles-ci. Le coût comprendra tous les éventuels frais généraux et charges y relatives à l'exception de la T.V.A. • un Certificat ISO 9001 – 2000 / 2008 ou équivalent ; • les Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ;
Critère: Description: c) Capacité par et/ou avec d’autres entités Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016, un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7120
Département: Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la science 33 - 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74dcd18c-4d9d-4454-afab-cd2e7b979eec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication