Commune De Bassenge
2024 - Égouttage et amélioration de la rue de Hallembaye à WONCK
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bassenge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024 - Égouttage et amélioration de la rue de Hallembaye à WONCK
Description: Les travaux s’effectuent en voirie des réseaux IIIa. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : Travaux d’égouttage pour eaux usées, à charge de la S.P.G.E. : - les terrassements et évacuations de déchets nécessaires à la pose des canalisations d’égouts ; - la fourniture et la pose de canalisations en polypropylène, en tranchée ; - la fourniture et la pose de canalisations en polypropylène, en sous-œuvre, sous le pertuis d’un fossé d’assèchement du Geer ; - la fourniture et la pose de chambres de visite en béton, ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai ; - les raccordements particuliers ; - les travaux de raccordements du nouveaux égouts sur le collecteur existant. Travaux de pose d’aqueducs pour eaux claires, à charge de la Commune de BASSENGE : - les terrassements et évacuations de déchets nécessaires à la pose des canalisations d’aqueducs ; - la fourniture et la pose de canalisations en béton, en tranchée ; - la fourniture et la pose de chambres de visite en béton, ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai ; - les raccordements particuliers d’avaloirs ; - les travaux de raccordements des nouveaux aqueducs sur le pertuis d’un fossé d’assèchement du Geer. Travaux d’amélioration de voirie rue du Hallembaye, à charge de la Commune de BASSENGE : - la réfection complète des coffres de voirie existants ; - l’aménagement d’un espace partagé en pavés de béton ; - les raccordements d’avaloirs ; - la réalisation d’un gradin en éléments de bétons préfabriqués architectoniques. Le délai global des travaux est de 130 jours ouvrables. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: b826b07b-2ed5-47e3-8b58-ea441bc42d82
Identifiant interne: PPP06R-407/4070/2024 - Égouttage et amélioration de la rue de Hall
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début est indiquée à titre indicatif.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024 - Égouttage et amélioration de la rue de Hallembaye à WONCK
Description: Les travaux s’effectuent en voirie des réseaux IIIa. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : Travaux d’égouttage pour eaux usées, à charge de la S.P.G.E. : - les terrassements et évacuations de déchets nécessaires à la pose des canalisations d’égouts ; - la fourniture et la pose de canalisations en polypropylène, en tranchée ; - la fourniture et la pose de canalisations en polypropylène, en sous-œuvre, sous le pertuis d’un fossé d’assèchement du Geer ; - la fourniture et la pose de chambres de visite en béton, ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai ; - les raccordements particuliers ; - les travaux de raccordements du nouveaux égouts sur le collecteur existant. Travaux de pose d’aqueducs pour eaux claires, à charge de la Commune de BASSENGE : - les terrassements et évacuations de déchets nécessaires à la pose des canalisations d’aqueducs ; - la fourniture et la pose de canalisations en béton, en tranchée ; - la fourniture et la pose de chambres de visite en béton, ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai ; - les raccordements particuliers d’avaloirs ; - les travaux de raccordements des nouveaux aqueducs sur le pertuis d’un fossé d’assèchement du Geer. Travaux d’amélioration de voirie rue du Hallembaye, à charge de la Commune de BASSENGE : - la réfection complète des coffres de voirie existants ; - l’aménagement d’un espace partagé en pavés de béton ; - les raccordements d’avaloirs ; - la réalisation d’un gradin en éléments de bétons préfabriqués architectoniques. Le délai global des travaux est de 130 jours ouvrables. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024 - Égouttage et amélioration de la rue de Hall
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Royale 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Commune de Bassenge
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 130 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ce critère devra satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C - classe 5Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe 5, catégorie C. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter : i. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; ii. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; iii. soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en niveau spécifique minimal: Agréation requise C (Entreprise générale de travaux routiers) Classe 5 Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Maison Communale de Roclenge. Place Louis Piron, 4A. 4690 Roclenge
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau GESPLAN S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bassenge
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bassenge
Numéro d’enregistrement: 0207.338.884
Adresse postale: Rue Royale 4
Point de contact: Joël TOBIAS
Télécopieur: +32 42861864
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau GESPLAN S.A.
Numéro d’enregistrement: 0428.179.180
Adresse postale: Rue de la Gendarmerie, 71 A
Point de contact: Bruno GAVRAY
Télécopieur: +32 43433043
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2aa59857-705d-4acd-a2a0-cb6cc0cfa7a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication