Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Fourniture via un contrat de location et de maintenance d'une durée de 48 mois, d’un photocopieur couleur Art graphique neuf
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture via un contrat de location et de maintenance d'une durée de 48 mois, d’un photocopieur couleur Art graphique neuf
Description: Le marché porte sur la fourniture via un contrat de location et de maintenance d'une durée de 48 mois, d’un photocopieur couleur Art graphique neuf (descriptions techniques en page 26) comprenant notamment : - La fourniture et l’installation d’un photocopieur couleur Art graphique, - La mise en service et la formation des utilisateurs, - La fourniture des consommables (toner, agrafes…), - L’entretien de la machine, - Les interventions techniques et télémaintenance, - Le remplacement des pièces défectueuses et usées pendant la durée du marché, - Le gestionnaire interne d’intervention de la machine en français.
Identifiant de la procédure: 082f1809-0397-432a-8523-f712a1ff398f
Identifiant interne: IMPRIMERIE 2024/31
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IMPRIMERIE 2024/31 - 1
Description: Le marché porte sur la fourniture via un contrat de location et de maintenance d'une durée de 48 mois, d’un photocopieur couleur Art graphique neuf (descriptions techniques en page 26) comprenant notamment : - La fourniture et l’installation d’un photocopieur couleur Art graphique, - La mise en service et la formation des utilisateurs, - La fourniture des consommables (toner, agrafes…), - L’entretien de la machine, - Les interventions techniques et télémaintenance, - Le remplacement des pièces défectueuses et usées pendant la durée du marché, - Le gestionnaire interne d’intervention de la machine en français.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité financière et économique suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 180.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée). Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit b. la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à 50.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une liste de livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant au minimum 3 contrats de location similaires, avec un minimum, par référence, de 45.000 € annuel. Ces livraisons devront avoir été effectuées au cours des trois dernières années. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par une simple déclaration du fournisseur.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fddc4dc2-1748-4d48-bce8-d57ab5a643c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication