Service Public De Wallonie - Spw-s2.22.03 - Direction Des Solutions Logicielles Et Des Projets
Développement d’une communication sur la dématérialisation des permis d’environnement, uniques et d’urbanisme
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Développement d’une communication sur la dématérialisation des permis d’environnement, uniques et d’urbanisme
Description: Dans le cadre du programme de dématérialisation des permis d’environnement, uniques et d’urbanisme, les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - La proposition d’une stratégie et d’un plan de communication répondant aux attentes de chaque utilisateur mentionné dans la partie technique du cahier des charges – partie technique, - La sensibilisation des usagers concernant la dématérialisation des demandes de permis d’environnement, uniques et d’urbanisme, - L’information vulgarisée aux différents utilisateurs du nouveau service en ligne et à ses modalités de saisie, - La communication sur le dépôt et l’instruction en ligne des demandes de permis auprès des cibles principales, - Véhiculer une image positive de la dématérialisation ainsi que de la simplification et de la modernisation du service public de Wallonie
Identifiant de la procédure: 9be10042-0d91-40b5-a546-be5b4afb3dfa
Identifiant interne: S2.22.00-24-2492
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voyez le cahier des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.22.00-24-2492 - 1
Description: Dans le cadre du programme de dématérialisation des permis d’environnement, uniques et d’urbanisme, les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - La proposition d’une stratégie et d’un plan de communication répondant aux attentes de chaque utilisateur mentionné dans la partie technique du cahier des charges – partie technique, - La sensibilisation des usagers concernant la dématérialisation des demandes de permis d’environnement, uniques et d’urbanisme, - L’information vulgarisée aux différents utilisateurs du nouveau service en ligne et à ses modalités de saisie, - La communication sur le dépôt et l’instruction en ligne des demandes de permis auprès des cibles principales, - Véhiculer une image positive de la dématérialisation ainsi que de la simplification et de la modernisation du service public de Wallonie. La durée du marché est de 24 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir le cahier des charges.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir le cahier des charges.
Critère: Description: Voir le cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6068
Département: SPW-S2.22.03 - Direction des Solutions logicielles et des Projets
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773932
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Téléphone: 0032 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 917fa394-8242-4b9b-88fd-f9b94c97b60c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication