Commune De Rebecq
Marché de travaux - PRR - démolition et reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes - relance Lots 1 et 3
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rebecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - PRR - démolition et reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes - relance Lots 1 et 3
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de démolitions et de construction d’une école maternelle à Rebecq (Quenast). Les ouvrages de ce marché se répartissent en trois lots distincts : Lot 1 : Travaux de démolitions, d’aménagements des abords, et de construction Lot 2 : Installations de Techniques Spéciales d’électricité, de sanitaires, de chauffage, de ventilation et de sécurité => Lot non relancé. Lot 3 : Installation d’un ascenseur / élévateur Le délai global est de cinq cents jours de calendrier. Ce projet est subsidié dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen.
Identifiant de la procédure: ef010398-1e96-4158-8ff6-39d2cbb94c3f
Identifiant interne: PPP05A-1168/4077/ST-AB-11/24 bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Il s'agit d'un marché de relance ou l'urgence est appliquée pour risque de perdre le subside.
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolitions, d'aménagements des abords et de construction
Description: Ce lot comporte la démolition du bâtiment existant et la construction du nouveau bâtiment hormis la pose de l'ascenseur et des techniques spéciales.
Identifiant interne: ST-AB-11/24 bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Saintes
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale rue de Saintes à Quenast
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 20/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000,-€ (un million d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour le lot 1 200.000,-€ (deux cent mille euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour les lots 3 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour le lot 1 125.000,-€ (cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour les lots 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de trois travaux similaires ou apparentés. Ces listes sont accompagnées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): La liste comprendra au minimum pour le lot 1 : - trois missions similaires ou apparentées (construction d’un bâtiment scolaire ou apparentée –bâtiment public – d'un montant de minimum 1.000.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 1 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 3: - trois missions similaires ou apparentées (installation d’un ascenseur/élévateur – pour un adjudicateur public – d'un montant de minimum 30.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 3 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : Niveau(x) minimal(aux): 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle • Corruption • Fraude • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement). • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction). Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 (voir CDC) Exclusion facultative CCTB 01.10 (voir CDC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 3: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 (Installation d'un ascenseur/élévateur)
Description: Lot 3 (Installation d'un ascenseur/élévateur)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Saintes
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale rue de Saintes à Quenast
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 20/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000,-€ (un million d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour le lot 1 200.000,-€ (deux cent mille euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour les lots 3 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour le lot 1 125.000,-€ (cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour les lots 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de trois travaux similaires ou apparentés. Ces listes sont accompagnées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): La liste comprendra au minimum pour le lot 1 : - trois missions similaires ou apparentées (construction d’un bâtiment scolaire ou apparentée –bâtiment public – d'un montant de minimum 1.000.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 1 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 3: - trois missions similaires ou apparentées (installation d’un ascenseur/élévateur – pour un adjudicateur public – d'un montant de minimum 30.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 3 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : Niveau(x) minimal(aux): 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle • Corruption • Fraude • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement). • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction). Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 (voir CDC) Exclusion facultative CCTB 01.10 (voir CDC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 3: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Point de contact: Antoine Berton
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8f5b42e-af2f-412d-a95f-aa5f248ccab2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication