Commune De Courcelles
Rénovation des sanitaires, de la toiture et des revêtements sportifs du hall omnisports à Trazegnies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Courcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation des sanitaires, de la toiture et des revêtements sportifs du hall omnisports à Trazegnies
Description: Rénovation des sanitaires, de la toiture et des revêtements sportifs du hall omnisports à Trazegnies
Identifiant de la procédure: c404b7d4-57e0-47cc-b448-fb04a2dc9bc1
Identifiant interne: PPP0BF-1390/4157/2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début et la date de fin indiquées dans l'avis de marché, aux points 5.1.3, pour tous les lots (lots 1 à 12), ne sont renseignées que pour pouvoir publier l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de ces dates de début et de fin.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: 2024/HallOmnisports/HB/0111
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 14/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: HVAC-Sanitaire
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 21/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Peinture - enduits
Description: Peinture - enduits
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 21/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Revêtement de sol - muraux
Description: Revêtement de sol - muraux
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Faux-plafonds
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 21/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 14/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 14/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Revêtement sportif
Description: Revêtement sportif
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 14/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité : - Pour le Lot 1, le Lot 2 et le Lot 8 : pour un montant minimum de 125.000 € TVAC ; - Pour le Lot 3, le Lot 5, le Lot 6 et le Lot 7 : pour un montant minimum de 25.000 € TVAC ; - Pour le Lot 4 : pour un montant minimum de 3.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 17/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de: - Pour le Lot 9 : 25.000 € TVAC - Pour le Lot 10 :15.000 € TVAC - Pour le Lot 11 : 5.000 € TVAC - Pour le Lot 12 : 6.000 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Description: Mur d'escalade
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 17/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de: - Pour le Lot 9 : 25.000 € TVAC - Pour le Lot 10 :15.000 € TVAC - Pour le Lot 11 : 5.000 € TVAC - Pour le Lot 12 : 6.000 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Description: Matériel sportif
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de: - Pour le Lot 9 : 25.000 € TVAC - Pour le Lot 10 :15.000 € TVAC - Pour le Lot 11 : 5.000 € TVAC - Pour le Lot 12 : 6.000 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Matériel d'entretien : Autolaveuse
Description: Matériel d'entretien : Autolaveuse
Identifiant interne: 2024/RenovHallOmnisports/HB/0111-V5 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Hall Omnisports de Trazegnies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de: - Pour le Lot 9 : 25.000 € TVAC - Pour le Lot 10 :15.000 € TVAC - Pour le Lot 11 : 5.000 € TVAC - Pour le Lot 12 : 6.000 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non requis.Niveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 1 "Toiture": D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 Pour le Lot 2 "HVAC-Sanitaire" : D16 (Installations sanitaires) - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 Pour le Lot 3 "Peinture/enduit" : D13 Peinture, classe 1 Pour le Lot 8 "Revêtement sportif" : D25 (Revêtement de mur et de sol autre que la marbrerie, le parquetage et le carrelage), classe 2 Pas d'agréation requise pour les lots 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/07/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement: 0207280387
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Point de contact: Hélène Brullemans
Télécopieur: +32 71466969
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb3e3fab-d63c-468b-b6f8-9e612221726f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication