Commune De Wanze

marché stocks: petits entretiens de voirie nov 2024-nov 2028



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉPARATION DE ROUTES
MARCHÉ STOCKS: PETITS ENTRETIENS DE VOIRIE NOV 2024-NOV 2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Wanze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: marché stocks: petits entretiens de voirie nov 2024-nov 2028
Description: Le présent marché vise à entretenir et réparer des voiries, trottoirs, linéaires, conduites de faibles diamètres et accessoires de voiries (trappillons, avaloirs), sur des petites zones ponctuelles. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. L'appel de mission se fera suivant les impératifs du moment (réparations à mener). Chaque appel individuel fera l'objet d'un bon de commande. Le marché a une durée de 4 ans. Le contrat sera résiliable sans indemnité à chaque date anniversaire moyennant le respect d’un préavis de trois mois notifié par envoi recommandé. Afin de couvrir une période de transition avec un nouvel entrepreneur, le marché peut faire l’objet d’un avenant le prolongeant de maximum 3 mois. Description succincte : - Travaux d’entretiens et réparations : • de petites à moyenne surface de voiries (réparation d'affaissements localisées, de carrefours, d'impasses, de venelles) allant de 50 à 500 m²; • de petites surfaces d’accotements ; • de faibles longueurs de l’éléments linéaires (bordures, filets d’eau…) ; • de faibles longueurs de conduites de raccordement d’égouttage et/ou d’avaloir ; - Travaux de remplacements et/ou mises à niveau d’accessoires de voiries (trapillons, avaloirs…) - Prestations diverses liées aux travaux (préparatoires, états des lieux, signalisations, mesurages,…) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Atitre informatif, lors du derniers marché entre 2021 et 2023 les commandes suivantes ont été exécutées entres-autres: Réfection d'une tranchée affaisséee 140 ml *1m Réfection d'asphalte dans une impasse: 300 m² Réfection d'asphalte dans une impasse: 350 m² Réfection d'asphalte dans une impasse: 450 m² Réfection d'asphalte dans une impasse: 55 m² Réfection d'un carrefour 250 m² Remplacement de 35 ml de bordures. Les travaux sont considérés comme réalisés sur le réseau IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 1f01d887-d596-4b93-a29a-0919abc8c84e
Identifiant interne: PPP092-1737/4094/2024-005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: marché stocks: petits entretiens de voirie nov 2024-nov 2028
Description: Le présent marché vise à entretenir et réparer des voiries, trottoirs, linéaires, conduites de faibles diamètres et accessoires de voiries (trappillons, avaloirs), sur des petites zones ponctuelles. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. L'appel de mission se fera suivant les impératifs du moment (réparations à mener). Chaque appel individuel fera l'objet d'un bon de commande. Le marché a une durée de 4 ans. Le contrat sera résiliable sans indemnité à chaque date anniversaire moyennant le respect d’un préavis de trois mois notifié par envoi recommandé. Afin de couvrir une période de transition avec un nouvel entrepreneur, le marché peut faire l’objet d’un avenant le prolongeant de maximum 3 mois. Description succincte : - Travaux d’entretiens et réparations : • de petites à moyenne surface de voiries (réparation d'affaissements localisées, de carrefours, d'impasses, de venelles) allant de 50 à 500 m²; • de petites surfaces d’accotements ; • de faibles longueurs de l’éléments linéaires (bordures, filets d’eau…) ; • de faibles longueurs de conduites de raccordement d’égouttage et/ou d’avaloir ; - Travaux de remplacements et/ou mises à niveau d’accessoires de voiries (trapillons, avaloirs…) - Prestations diverses liées aux travaux (préparatoires, états des lieux, signalisations, mesurages,…) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Atitre informatif, lors du derniers marché entre 2021 et 2023 les commandes suivantes ont été exécutées entres-autres: Réfection d'une tranchée affaisséee 140 ml *1m Réfection d'asphalte dans une impasse: 300 m² Réfection d'asphalte dans une impasse: 350 m² Réfection d'asphalte dans une impasse: 450 m² Réfection d'asphalte dans une impasse: 55 m² Réfection d'un carrefour 250 m² Remplacement de 35 ml de bordures. Les travaux sont considérés comme réalisés sur le réseau IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024-005

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Wanze
Code postal: 4520
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Wanze 7 entités (Wanze, Vinalmont (en ce compris Wanzoul), Longpré, Antheit, Moha, Bas-Oha, Huccorgne)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 01/11/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: agréationNiveau(x) minimal(aux): C classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: agréationNiveau(x) minimal(aux): c classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. En outre, il vérifiera dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres dans le chef de tous les soumissionnaires le respect des obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et des dettes fiscales. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants : Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte notamment que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1737/92/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Wanze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wanze
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Wanze
Numéro d’enregistrement: ACW
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39
Ville: Wanze
Code postal: 4520
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie Lomba
Adresse électronique: valerie.lomba@wanze.be
Téléphone: +32 85273563
Télécopieur: +32 85273519
Adresse internet: http://www.wanze.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 97af937e-266d-48aa-94b2-31dc848d506a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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