Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.01 - Direction Des Routes De Mons
Réfection de revêtement (raclage/pose) sur le réseau non structurant de la Direction de Mons 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de revêtement (raclage/pose) sur le réseau non structurant de la Direction de Mons 2024
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements de la Direction de Mons dégradés par programme PMS (Pavement Management System).Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges. Dans le cadre de ce marché, les travaux seront réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés. Le délai global d’exécution est de 24 mois à dater de la conclusion du marché.
Identifiant de la procédure: 3bdfbceb-bb55-4164-bc6f-5f48a207a595
Identifiant interne: MI-O8.06.01-23-4593
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai global d’exécution est de 24 mois à dater de la conclusion du marché. Ce délai peut être prolongé de 240 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.06.01-23-4593 - 1
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements de la Direction de Mons dégradés par programme PMS (Pavement Management System).Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges. Dans le cadre de ce marché, les travaux seront réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés. Le délai global d’exécution est de 24 mois à dater de la conclusion du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d’exécution est de 24 mois à dater de la conclusion du marché. Ce délai peut être prolongé de 240 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: Agréation de type C (classe 7)
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: via la plateforme e-procurement
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de l a décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoide la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6347
Département: SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Lamèche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 725d09b0-0f03-4125-a703-ad0b5848d4d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication