Commune De Sprimont

Rénovation de l'Administration Communale de Sprimont



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE SPRIMONT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation de l'Administration Communale de Sprimont
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation spatiale et énergétique de l’administration communale de la Commune de Sprimont, notamment par diverses démolitions structurelles et non-structurelles, travaux de menuiseries intérieures et extérieures, adaptation des espaces et finitions intérieures, travaux de toiture et divers travaux d’abords. Le présent marché est réalisé dans le cadre d’une subvention PRR et devant répondre aux impératifs DNSH (preuves et suivi à fournir – Cfr Attestation DNSH). Commentaire : Le marché de travaux est divisé en 3 lots distincts - Lot 1 : ce lot concerne “Gros-œuvre et finition” ; - Lot 2 : ce lot concerne “Chauffage - Sanitaire – Ventilation" ; - Lot 3 : ce lot concerne “Electricité et photovoltaïque” . Le descriptif plus détaillé de chaque lot est repris dans les annexes relatives aux clauses techniques desdits lots. Lieu d’exécution : Rue du Centre 1, 4140 Sprimont Clause sociale applicable au présent marché : pas d’application pour ce marché. Coordination des LOTS : Le présent marché prévoit la désignation de l’ENTREPRISE du LOT 1 en tant qu’ENTREPRISE COORDINATRICE et de désigner les entreprises adjudicataires des autres LOTS (2 et 3) en tant qu'Entreprises coordonnées. Cette coordination est assurée par l’entreprise coordinatrice moyennant un « FEE » de coordination, correspondant à sa rémunération pour toutes les prestations de coordination décrites dans le présent cahier des charges. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires des LOTS coordonnés marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier spécial des charges. L'entreprise coordinatrice assure la mission de pilotage, c’est-à-dire la planification, la coordination, la gestion administrative (en ce compris la coordination des études techniques), et l’organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux (y compris réception définitive). A cet égard, chaque entreprise coordonnée s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'entreprise coordinatrice. La définition de cette « mission de pilotage » est décrite ci-après dans les articles concernés. A ce titre, les obligations de l'entreprise coordinatrice portent notamment sur les points repris aux articles suivants et complétés par les présentes clauses administratives : - L’article 32 (éléments inclus dans le prix) de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (Arrêté Passation, secteurs classiques) - L’article 76 (délais d’exécution) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 84 (responsabilité de l’entrepreneur) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 86 (amendes de retard) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE - Aux articles additionnels. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Le lieu d’exécution est défini comme suit (voir également plans et métrés) : rue du Centre, 1 à 4140 Sprimont. Code CPV (principal) : 45000000-7 (référence : 6346) – Travaux de construction o Code CPV spécifique Lot 1 « Gros-œuvre et finitions) : 45223220-4 (réf : 6632) – Travaux œuvre. o Code CPV spécifique Lot 2 « Chauffage - Sanitaire – Ventilation) : 45331000-6 (réf : 7068) – Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation. Numéro de marché : 2024-012. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. [Financement européen]
Identifiant de la procédure: 411006ef-a454-4921-b58f-3245e49dc32d
Identifiant interne: PPP06C-1742/4104/2024-012
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Financement européen
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros-oeuvre et finitions
Description: Coordination des LOTS : Le présent marché prévoit la désignation de l’ENTREPRISE du LOT 1 en tant qu’ENTREPRISE COORDINATRICE et de désigner les entreprises adjudicataires des autres LOTS (2 et 3) en tant qu'Entreprises coordonnées. Cette coordination est assurée par l’entreprise coordinatrice moyennant un « FEE » de coordination, correspondant à sa rémunération pour toutes les prestations de coordination décrites dans le présent cahier des charges. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires des LOTS coordonnés marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier spécial des charges. L'entreprise coordinatrice assure la mission de pilotage, c’est-à-dire la planification, la coordination, la gestion administrative (en ce compris la coordination des études techniques), et l’organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux (y compris réception définitive). A cet égard, chaque entreprise coordonnée s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'entreprise coordinatrice. La définition de cette « mission de pilotage » est décrite ci-après dans les articles concernés. A ce titre, les obligations de l'entreprise coordinatrice portent notamment sur les points repris aux articles suivants et complétés par les présentes clauses administratives : - L’article 32 (éléments inclus dans le prix) de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (Arrêté Passation, secteurs classiques) - L’article 76 (délais d’exécution) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 84 (responsabilité de l’entrepreneur) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 86 (amendes de retard) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE - Aux articles additionnels
Identifiant interne: 2024-012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 450 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Nécessité de se conformer aux impositions du DNSH (Fournir l'attestation DNSH reprise en annexe)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter;Niveau(x) minimal(aux): Déclaration sur l’honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les produits à fournir, par des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à des spécifications ou normes techniques.Niveau(x) minimal(aux): Nécessité de se conformer aux impositions du DNSH et architecturales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En plus de l’agréation requise, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation de la liste des travaux exécutés en marché public (réception provisoire obtenue) au cours des 5 dernières années en matière de rénovation d’administration communale, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): 3 références d’un montant minimum de 1.000.000,00 EUR dont au moins 1 en marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra joindre à son offre : Une déclaration appropriée émanant d’une établissement bancaire certifiant, à la date du dépôt de l’offre, la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 ; Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra joindre à son offre : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global minimal et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Niveau(x) minimal(aux): pour les chiffres d’affaires : avoir enregistré au cours des trois derniers exercices comptables a) Pour le lot 1 : chiffre d’affaires global minimal de 1.500.000,00 EUR b) Pour le lot 2 : chiffre d’affaires global minimal de 300.000,00 EUR c) Pour le lot 3 : chiffre d’affaires global minimal de 200.000,00 EUR
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels La preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : - 2.500.000,00 EUR pour le Lot 1 - 900.000,00 EUR pour le Lot 2 ; - 600.000,00 EUR pour le Lot 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 Lot 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Proposition d'un planning
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Fee de coordination
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1742/6C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil de l'Administration Communale de Sprimont
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Chauffage Sanitaire Ventilation
Description: Chauffage Sanitaire Ventilation
Identifiant interne: 2024-012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 450 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Nécessité de se conformer aux impositions du DNSH (Fournir l'attestation DNSH reprise en annexe)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter;Niveau(x) minimal(aux): Déclaration sur l’honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les produits à fournir, par des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à des spécifications ou normes techniques.Niveau(x) minimal(aux): Nécessité de se conformer aux impositions du DNSH et architecturales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra joindre à son offre : Une déclaration appropriée émanant d’une établissement bancaire certifiant, à la date du dépôt de l’offre, la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 ; Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra joindre à son offre : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global minimal et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Niveau(x) minimal(aux): pour les chiffres d’affaires : avoir enregistré au cours des trois derniers exercices comptables a) Pour le lot 1 : chiffre d’affaires global minimal de 1.500.000,00 EUR b) Pour le lot 2 : chiffre d’affaires global minimal de 300.000,00 EUR c) Pour le lot 3 : chiffre d’affaires global minimal de 200.000,00 EUR
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels La preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : - 2.500.000,00 EUR pour le Lot 1 - 900.000,00 EUR pour le Lot 2 ; - 600.000,00 EUR pour le Lot 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 Lot 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Ordre d’importance: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1742/6C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil de l'Administration Communale de Sprimont
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Électricité et Photovoltaïque
Description: Électricité et Photovoltaïque
Identifiant interne: 2024-012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées ([Voir Point 71.14.9f Contrat de maintenance] Ce poste comprend une proposition de contrat d'entretien et de maintenance complète pour l'installation de production d'électricité par panneaux photovoltaïques. La présente entreprise fournira en option un prix pour un contrat de maintenance de 5 ans. Cette maintenance comprendra entre-autre les postes suivants : • Inspection visuelle des modules et de leurs accessoires ; • Inspection visuelle des structures des supports des modules, de leur lestage, de l’état de corrosion éventuel du bâti et de la dégradation de la couverture du bâtiment au droit des supports ; • Inspection visuelle des onduleurs centraux et/ou centralisés, de l’intégrité des boitiers et du suivi des travaux de maintenance selon les spécifications du constructeur ; • Inspection visuelle des boites de jonctions, de l’état des fusibles de chacune de chaîne, du verrouillage du mécanisme de découplage ainsi que les éléments de déconnexion ; • Inspection visuelle du câblage, tableau divisionnaire et autres équipements de protection ; • Vérification de la calibration des appareils de mesure et contrôle de la production de chacune des chaînes ; • Vérification de la mise à la terre et des points de connexions ; • Un nettoyage ; • Un suivi du rendement de la centrale de production ; • Un contrôle et une vérification de l’installation et de son bon fonctionnement (panneaux, structures, onduleurs, câblages, équipements électriques, etc.) ; • Intervention ou réparation des éléments qui sont sous garantie. Le soumissionnaire indique également dans sa proposition de contrat les différentes fréquences des interventions décrites. [Voir Point 72.25.1y Contrat de maintenance] Le contrat doit lier le fournisseur de la marque commerciale du matériel installé, titulaire de la certification du BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe, pour le matériel installé, au maître de l'ouvrage ou son délégué occupant les lieux. En aucun cas, le fournisseur de la marque commerciale du matériel installé, titulaire de la certification du BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe, ne pourra sous-traiter les prestations prévues dans le cadre du contrat d'entretien omnium. Le contrat de maintenance, dont un projet est obligatoirement joint à l'offre, est établi en formule omnium. Il couvre toutes les prestations requises par les équipements fournis, hardware et software (y compris la mise à jour de celui-ci), pièces, main-d'oeuvre et déplacements. Il est conforme aux dispositions européennes (contrat FIT formule "A"). Le montant de la redevance est clairement indiqué à l'inventaire des fournitures. La redevance est établie par périodes de 6 mois. L'entretien pendant l’année de garantie est inclus dans le forfait du marché. La prolongation du contrat de maintenance après ces 2 années de garantie sera décidée en temps utile par le client.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 450 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Nécessité de se conformer aux impositions du DNSH (Fournir l'attestation DNSH reprise en annexe)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter;Niveau(x) minimal(aux): Déclaration sur l’honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne les produits à fournir, par des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à des spécifications ou normes techniques.Niveau(x) minimal(aux): Nécessité de se conformer aux impositions du DNSH et architecturales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra joindre à son offre : Une déclaration appropriée émanant d’une établissement bancaire certifiant, à la date du dépôt de l’offre, la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 ; Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra joindre à son offre : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global minimal et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Niveau(x) minimal(aux): pour les chiffres d’affaires : avoir enregistré au cours des trois derniers exercices comptables a) Pour le lot 1 : chiffre d’affaires global minimal de 1.500.000,00 EUR b) Pour le lot 2 : chiffre d’affaires global minimal de 300.000,00 EUR c) Pour le lot 3 : chiffre d’affaires global minimal de 200.000,00 EUR
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels La preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : - 2.500.000,00 EUR pour le Lot 1 - 900.000,00 EUR pour le Lot 2 ; - 600.000,00 EUR pour le Lot 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 Lot 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Ordre d’importance: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1742/6C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil de l'Administration Communale de Sprimont
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra Lumu
Adresse électronique: alexandra.lumu@sprimont.be
Téléphone: +32 42676892
Télécopieur: +32 43823673
Adresse internet: http://www.sprimont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 42de0310-1290-4db8-a457-c2f2e623bab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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