Adjudication publique: La Maison Des Hommes

La Maison Des Hommes

Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Désobstruction des égouts et des décharges, vidange d'une chambre de relevage et endoscopie des égouts

Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: [La Maison des Hommes] ---

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Désobstruction des égouts et des décharges, vidange d'une chambre de relevage et endoscopie des égouts

Description: Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé de la désobstruction des égouts et des décharges, de la vidange d'une chambre de relevage et de l’endoscopie des égouts. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront : - Soit la désobstruction d’un égoût ou d’une décharge ; - Soit la vidange de la chambre de relevage des immeubles situés Rue Elva 30, 32 et 34 à 4400 Flémalle ; - Soit l’endoscopie des égoûts. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n’a pas connaissance des problèmes qui seront rencontrés au niveau des égoûts et des décharges. Elle n’est donc pas en mesure de définir avec précision les prestations dont elle aura besoin. En outre, la vidange de la chambre de relevage des pompes de la rue Elva est normalement annuel, mais il est possible qu’une deuxième vidange soit nécessaire au cours de l’année. Par conséquent, tous les postes sont exprimés en quantités présumés (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Identifiant de la procédure: fec2ece8-8005-4b98-b2ae-ba6a81c1d6c0

Identifiant interne: PPP0PI-925/4137/2023/S/15

Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Désobstructions : entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet. Entretien de la chambre de relevage : à l’arrière de l’immeuble situé rue Elva 34.

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Désobstructions : à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans les différents logements appartenant à la Maison des Hommes.Entretien de la chambre de relevage : à l’arrière de l’immeuble situé rue Elva 34 à 4400 Flémalle.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Désobstruction des égouts et des décharges, vidange d'une chambre de relevage et endoscopie des égouts

Description: Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Désobstruction des égouts et des décharges, vidange d'une chambre de relevage et endoscopie des égouts

Identifiant interne: 2023/S/15

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)

Pays: Belgique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/04/2024

Durée: 365 CALENDAR_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Description: Le marché comporte trois reconductions. L’accord-cadre pourrait être reconduit trois fois au sens de l’article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. Les reconductions éventuelles auront également une durée de 365 jours de calendrier. Les reconductions seront tacites. Si l’une des parties n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin au marché par l’envoi d’un préavis écrit recommandé 90 jours au moins avant la date anniversaire du marché, la tacite reconduction est d’application pour 365 jours de calendrier. Remarque : L’ensemble des dispositions du présent cahier spécial des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la réaliser et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Le montant maximal des commandes pour une année est fixé à 21.000,00 € hors TVA ou 22.260,00 €, 6% TVA comprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Aucun

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Maison des Hommes ] ---

Organisation qui signe le marché: [ La Maison des Hommes ] ---

6 Résultats

Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 67,470 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 84,000 EUR

6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 84,000 EUR

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: [ EGOUT CLEAN ] ---

Soumissionnaire:

Identifiant de l’offre: EGOUT CLEAN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur du résultat: 67,470 EUR

Sous-traitance: no

La valeur de la sous-traitance est connue: No

Pourcentage de sous-traitance connu: No

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2023/S/15-1

Titre: [ Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Désobstruction des égouts et des décharges, vidange d'une chambre de relevage et endoscopie des égouts ] ---

Date de conclusion du marché: 15/04/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: [La Maison des Hommes] ---

6.1.4 Informations statistiques

Type d’irrégularité alléguée:

Offres ou demandes de participation reçues:

Offres: 1

Demandes de participation: 1

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 67,470 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 67,470 EUR

8 Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Maison des Hommes

Numéro d’enregistrement: 6055

Adresse postale: Grand Place 7

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Pays: Belgique

Adresse électronique: info.mdh@lamaisondeshommes.be

Téléphone: +32 42756515

Adresse internet: http://www.lamaisondeshommes.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: EGOUT CLEAN

Numéro d’enregistrement: 0896.009.685

Adresse postale: Rue des Crépalles, 14

Ville: Huy

Code postal: 4500

Pays: Belgique

Adresse électronique: egout-clean@hotmail.be

Téléphone: +32 498046162

Adresse internet: https://egout-clean.be/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11 Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 262ab442-9bf8-4f40-af6f-c559e08a05d5 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

La Maison Des Hommes

Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Désobstruction des égouts et des décharges, vidange d'une chambre de relevage et endoscopie des égouts

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