Office Wallon De La Formation Professionnelle Et De L'emploi
Marché de services de formation « Permis de conduire »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de formation « Permis de conduire »
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de services portant sur la dispense de formation de conduite théorique et pratique du permis de conduire. Ces formations couvrent l’ensemble des 12 implantations CDB sur le territoire wallon et s’adressent aux demandeurs d’emploi.
Identifiant de la procédure: 90bf551b-b6bb-4357-af42-974946c00e12
Identifiant interne: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 1
Description: LOT 1 : Formation théorique – Zone géographique 1 (Tournai, Mons, La Louvière)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE329 (BE329)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE328 (BE328)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen (FEDER, FSE, etc.), pour tout ou partie. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 2
Description: LOT 2 : Formation théorique – Zone géographique 2 (Charleroi, Couvin)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen (FEDER, FSE, etc.), pour tout ou partie. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 3
Description: LOT 3 : Formation théorique – Zone géographique 3 (Namur, Nivelles, Huy)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE331 (BE331)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen (FEDER, FSE, etc.), pour tout ou partie. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 4
Description: LOT 4 : Formation théorique – Zone géographique 4 (Liège, Verviers, Arlon, Marche)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE343 (BE343)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE341 (BE341)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE335 (BE335)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen (FEDER, FSE, etc.), pour tout ou partie. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 5
Description: LOT 5 : Pratique de la conduite – Zone géographique 1 (Tournai, Mons, La Louvière)
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE328 (BE328)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE329 (BE329)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen (FEDER, FSE, etc.), pour tout ou partie. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 6
Description: LOT 6 : Pratique de la conduite – Zone géographique 2 (Charleroi, Couvin)
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen (FEDER, FSE, etc.), pour tout ou partie. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 7
Description: LOT 7 : Pratique de la conduite – Zone géographique 3 (Namur, Nivelles, Huy)
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE331 (BE331)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'un financement européen (FEDER, FSE, etc.), pour tout ou partie. La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marchespublics.html ou via l'adresse e-mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ Toute information technique relative à la remise d'offre électronique peut être demandée au HELPDESK E-PROCUREMENT au +32 (0)2 740 80 00
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: DMP2300764/BTFCRL/PERMIS - 8
Description: LOT 8 : Pratique de la conduite – Zone géographique 4 (Liège, Verviers, Arlon, Marche)
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE343 (BE343)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE341 (BE341)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE335 (BE335)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 280.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. A cet égard, l’adjudicateur précise qu’en cas de commandes supérieures aux quantités présumées mentionnées au sein des spécifications techniques, le montant maximal commandé ne pourra égaler/dépasser le seuil fixé au sein de l’article 11, 4° de l’AR du 18 avril 2017. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pour l’ensemble des lots, le seul critère d’attribution est le prix total TVAC.
Description: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3f712033-c783-455e-ac6d-7dacd6a05b19/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00 +02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 71206439
Adresse internet: http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: RUE DE LA SCIENCE, 33 - 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a444d4a5-9b73-4c1d-b3ad-2bb6ad454633-01
Description: La modification apportée au présent CSC porte sur les exigences à l’égard des formateurs aux pages 30, 31, 48 et 53.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf27a91f-3de4-488e-92ef-fb74dc9d9789 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication