Aanbestedingen

Commune De Gouvy

AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉPARATION DE ROUTES
AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Gouvy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII
Description: Les travaux comportent : Division 1 - Généralités * panneau de chantier, * heure en régie, * plans après travaux, * abattages et essouchements. Division 2 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.85 à 280m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * création d'une surlargeur à la fondation, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers. Division 3 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.280 à 760m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * mise en oeuvre d'une nouvelle fondation sur 30cm d'épaisseur, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers. Division 4 - voirie entre ZHR d'Ourthe/Deiffelt - C.760 à 950m * démolition des revêtements, * démolition des fondations, * déblais, * création d'une surlargeur à la fondation, * compactage et reprofilage de la fondation préexistante, * mise en oeuvre d'un revêtement en béton pour la réalisation d'une piste en béton discontinu non armé type bi-bandes, * remblais terreux au centre de la voirie, * étalement des terres en périphérie de la piste, * ragréages divers.
Identifiant de la procédure: 1e945f8f-fd52-4753-80f1-4b1bb2475cf8
Identifiant interne: PPP0BH-916/4133/211117-Gouvy-Voiries agricoles VII
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voirie entre la ZHR d'Ourthe et Deiffelt

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voirie entre la ZHR d'Ourthe et Deiffelt

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour tous renseignements techniques : * Bureau LACASSE-MONFORT sprl Mr Geoffroy ROBERT Petit-Sart 26 - 4990 LIERNEUX gr@sml-ingenieurs.eu Pour tous renseignements administratifs : * Commune de GOUVY Mme Myriam HAY Bovigny 59 - 6671 GOUVY myriam.hay@gouvy.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII
Description: AMELIORATION DES VOIRIES AGRICOLES - LOT VII
Identifiant interne: 211117-Gouvy-Voiries agricoles VII

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Gouvy
Code postal: 6672
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voirie entre la ZHR d'Ourthe et Deiffelt

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 19/08/2024
Durée: 25 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux exigences en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux exigences en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relative aux marchés publics. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/916/BH/2021,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00 +02:00
Lieu: Administration communale, salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lacasse-Monfort sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gouvy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Gouvy
Numéro d’enregistrement: BE02.1669.5525
Adresse postale: Bovigny 59
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Pays: Belgique
Point de contact: Marie Breuer
Adresse électronique: delphine.neve@gouvy.be
Téléphone: +32 80292929
Télécopieur: +32 80292939
Adresse internet: http://www.gouvy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Lacasse-Monfort sprl
Numéro d’enregistrement: BE 0434.619.881
Adresse postale: 26, Petit Sart
Ville: Lierneux
Code postal: 4990
Pays: Belgique
Point de contact: Geoffroy ROBERT
Adresse électronique: jml@sml-ingenieurs.eu
Téléphone: +32 80418681
Télécopieur: +32 80419119
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 02256eb9-6512-45d0-b40e-98bb8b88ffc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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