Adjudication publique: Province Du Brabant Wallon

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province du Brabant wallon

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5)

Description: Site 1 : NIV_DEMU_021_000 sis à 1400 Nivelles, rue Demulder, 10 021_001 et 021_002 : PMS : Centre Psycho-Médico-Social Site 2 : NIV_MALG2_026_000 sis à 1400 Nivelles, Chemin du Malgras, 2 026_001 et 026_002 : PSE : Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole Site 3 : WAV_BOHY_006_000 sis à 1300 Wavre, avenue Bohy, 51 006_004 : PSE : Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole Les installations visées par le présent marché sont dûment identifiées dans les annexes et métré joints au présent cahier spécial des charges, qui sont considérés comme faisant parties intégrantes du présent point. Ces installations ont fait l’objet de rapports de prévention incendie par la Zone de Secours Brabant wallon, qui imposent ces mises en conformité à brève échéance. Il s’agit de travaux qui concernent la sécurité et la protection des institutions et de leurs usagers contre les risques d’incendie et d’explosion et qui, de ce fait, ne peuvent souffrir aucun retard dans leur réalisation. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que les bâtiments concernés par les travaux sont des établissements en activités. Il est donc nécessaire de planifier les travaux et notamment les coupures de courant qui devront être effectuées en concertation avec l’institution et le fonctionnaire dirigeant (ou son délégué). Il est à noter que les coupures d’électricité nécessaires à l’exécution du marché (principalement pour les repérages, les installations et raccordements des armoires ou platines, les inspections et les réceptions par un SECT) ne pourront se faire que suivant les horaires suivants : uniquement en dehors des horaires de bureaux qui sont ouverts de 8h à 16h, pendant les congés scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et pendant les week-ends et jours fériés. Il est important que le soumissionnaire tienne compte de ces contraintes horaires lorsqu’il déterminera le délai d’exécution global du marché et sa ventilation (cfr point I.10 « Critères d’attribution »).

Identifiant de la procédure: 6ead8c7a-910c-4119-9c45-dbd04d6e6f3d

Identifiant interne: PPP0HJ-748/4042/PBW 24_005

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Demulder, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: NIV_DEMU 021_000 - Site

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin du Malgras, 2

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: NIV_MALG2 026_000 - site

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Bohy, 51

Ville: Wavre

Code postal: 1300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: WAV_BOHY 006_004 - CPSE + CPMS

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Demulder, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: NIV_DEMU 021_000 - Site

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin du Malgras, 2

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: NIV_MALG2 026_000 - site

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Bohy, 51

Ville: Wavre

Code postal: 1300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: WAV_BOHY 006_004 - CPSE + CPMS

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5)

Description: Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5)

Identifiant interne: PBW 24_005

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Demulder, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: NIV_DEMU 021_000 - Site

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin du Malgras, 2

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: NIV_MALG2 026_000 - site

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Bohy, 51

Ville: Wavre

Code postal: 1300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: WAV_BOHY 006_004 - CPSE + CPMS

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00

Date de fin de durée: 2024-11-04+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 1

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 1. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai d’exécution global

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/748/HJ/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon

Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province du Brabant wallon

Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318

Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1

Ville: Wavre

Code postal: 1300

Pays: Belgique

Point de contact: Michel Delville

Adresse électronique: bati@brabantwallon.be

Téléphone: +32 10236283

Télécopieur: +32 10236281

Adresse internet: http://brabantwallon.be/bw/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8c4e8d75-f500-46b8-a1c9-98c009d3a272 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Aanbestedingen

Province Du Brabant Wallon

Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5)

BELGIQUE: INSTALLATIONS BASSE TENSION
MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA MISE EN CONFORMITÉ OU AU REMPLACEMENT DES TABLEAUX ÉLECTRIQUES BASSE TENSION PROVINCIAUX POUR LES PSE ET PMS DE NIVELLES ET WAVRE (PACK 5)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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