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Commune De Lasne

Achats camions Travaux - Acquisition d'un camion porte-conteneur équipé pour le service technique des Travaux - Projet 20240031 - -2.073.537



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BELGIQUE: CAMIONS À CARROSSERIE OUVERTE ET À PLATE-FORME
ACHATS CAMIONS TRAVAUX - ACQUISITION D'UN CAMION PORTE-CONTENEUR ÉQUIPÉ POUR LE SERVICE TECHNIQUE DES TRAVAUX - PROJET 20240031 - -2.073.537

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achats camions Travaux - Acquisition d'un camion porte-conteneur équipé pour le service technique des Travaux - Projet 20240031 - -2.073.537
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d’un camion porte-conteneur pour le service technique des Travaux.
Identifiant de la procédure: 828513e6-8a29-49d2-93d3-b55d66dec292
Identifiant interne: PPP0GQ-1913/4089/Projet 20240031
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Closière, 2
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne - Service Technique des Travaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Closière, 2
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne - Service Technique des Travaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Achats camions Travaux - Acquisition d'un camion porte-conteneur équipé pour le service technique des Travaux - Projet 20240031
Description: Achats camions Travaux - Acquisition d'un camion porte-conteneur équipé pour le service technique des Travaux - Projet 20240031
Identifiant interne: Projet 20240031

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Closière, 2
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne - Service Technique des Travaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-30+02:00
Date de fin de durée: 2025-01-31+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures similaires à celles visées par le présent marché, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principales fournitures similaires à celles visées par le présent marché, livrées au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 150.000 €, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales fournitures similaires à celles visées par le présent marché, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principales fournitures similaires à celles visées par le présent marché, livrées au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 150.000 €, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (500)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Poids du véhicule
Pondération (points, valeur exacte): 75

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Présence d’un système de récupération d’énergie de freinage
Pondération (points, valeur exacte): 75

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Norme Euro / Carburant « alternatif »
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • 100 points sont attribués aux offres dont le véhicule proposé anticipe la norme Euro supérieure à la norme Euro en vigueur au moment de l’envoi du cahier des charges OU propose un carburant « alternatif » plus écologique (bio carburant, électricité, CNG, autre) • 0 point est attribué aux offres dont le véhicule proposé ne fonctionne pas à l’aide d’un carburant « alternatif » OU respecte uniquement la norme Euro en vigueur au moment de l’envoi du cahier des charges.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Emissions de dioxyde de carbone (CO2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • 100 points sont attribués à l’offre dont le véhicule proposé rejette le moins d’oxyde d’azote. • X points sont attribués aux autres offres, suivant la formule suivante : X = (Emissions de NOx du véhicule rejetant le moins le moins d’oxyde d’azote divisé par émissions de NOx du véhicule analysé) multiplié par 100

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Emissions d’oxyde d’azote (NOx)
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Emissions d’hydrocarbure non méthanique (NMHC)
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Emissions de particules fines (PM10)
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1913/GQ/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Adresse électronique: administration@lasne.be
Téléphone: +32 26331817
Télécopieur: +32 26340564
Adresse internet: http://www.lasne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 83bed7b7-d519-4848-a7b1-83e5918eb376 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-05+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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