Commune De Mont-saint-guibert
Accord-cadre - décembre 2023 au 30 avril 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Mont-Saint-Guibert] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - décembre 2023 au 30 avril 2024
Description: Le salage et le déneigement des voiries communales dites de transit. En cas de nécessité, la commune se réserve le droit de demander en complément aux tournées habituelles, le salage et le déneigement des voiries communales dites secondaires voiries tertiaires. La présente entreprise doit être considérée comme un marché stock. La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourront conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : 107.438,01 euros HTVA soit 130.000,00 € TVA 21% comprise En tenant compte des quantités renseignées pour les postes ci-dessous : Rajouter tableaux estimation Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, une fois la valeur maximale atteinte, l’accord-cadre aura épuisé ses effets, ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché fondé sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
Identifiant de la procédure: fb78bb58-cbee-4795-bf66-fc3c0071fd3d
Identifiant interne: PPP0DM-595/4032/2023234
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre - décembre 2023 au 30 avril 2024
Description: Accord-cadre - décembre 2023 au 30 avril 2024
Identifiant interne: 2023234
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111310 Travaux de démantèlement d'installations militaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-18+01:00
Durée: 6 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Oui - Montant du cautionnement : 4.750,00 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Matériel à disposition pour réaliser le marché.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Mont-Saint-Guibert ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Mont-Saint-Guibert ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 95,000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 95,000 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95,000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ MELIN ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: MELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 87,200 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023234-1
Titre: [ Accord-cadre - décembre 2023 au 30 avril 2024 ] ---
Date de conclusion du marché: 2023-12-14+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Mont-Saint-Guibert] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 87,200 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 87,200 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Numéro d’enregistrement: 0206491917
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Pays: Belgique
Point de contact: Olivia Mairiaux
Adresse électronique: travaux@mont-saint-guibert.be
Téléphone: +32 10657575
Télécopieur: +32 10650253
Adresse internet: http://www.mont-saint-guibert.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: B-1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MELIN
Numéro d’enregistrement: BE 0401491710
Adresse postale: Chaussée Provinciale 85/87
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1341
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@melinsa.be
Téléphone: +32 10612847
Télécopieur: +32 10611327
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8672b3a3-a40f-4e6e-a342-85b23b01601b -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication