Ville De Verviers

BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole du Centre - Extension et remise aux normes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS SCOLAIRES - ECOLE DU CENTRE - EXTENSION ET REMISE AUX NORMES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Verviers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole du Centre - Extension et remise aux normes
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Mise aux normes, salubrité, réfection de l'infrastructure existante et extension de l'école communal du Centre à Verviers. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue Ortmans-Hauzeur, 26 - 4800 Verviers
Identifiant de la procédure: 5b3b0673-01db-41de-9f67-697d6e0f2531
Identifiant interne: PPP0FD-1795/4076/MP2024-041
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Ortmans-Hauzeur, 26
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole du Centre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Ortmans-Hauzeur, 26
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole du Centre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Ortmans-Hauzeur, 26
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole du Centre

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de début mentionnées dans l'avis de marché sont données à titre purement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Architecture
Description: Architecture
Identifiant interne: MP2024-041

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Options:
Description des options: Options exigées (Voir descriptif des exigences techniques)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Ortmans-Hauzeur, 26
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole du Centre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-10+01:00
Durée: 300 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra 2 attestations de bonne exécution pour des travaux similaires (transformation ou extension d’un bâtiment à usage collectif de type école, bureaux, hôpital, immeubles d’appartements, etc.) d'un minimum de 400.000,00 € HTVA et dont au moins 1 émane d'un pouvoir public autre que la ville de Verviers dans le cadre de marchés publics. Les travaux cités devront impérativement être réceptionnés provisoirement depuis au moins 6 mois à la date de soumission.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Complété comme suit : Lot 1 - classe 4 ou classe 5 selon le montant de l'offre : · Sous-catégorie principale D1 = Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments o Le sous-traitant pour les toitures plates devra être agréé en sous-catégorie D8 = Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité o Le sous-traitant pour la toiture et les façades de l'extension devra être agréé en sous-catégorie D22 = Couvertures métalliques de toiture et zingage o Le sous-traitant pour les sanitaires devra être agréé en sous-catégorie D16 = Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels Lot 2 - classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige : · Sous-catégorie principale P1 = Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte o Le sous-traitant pour la ventilation devra être agréé en sous-catégorie D18 = Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : Complété comme suit : lots 1 & 2 - classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige : · Sous-catégorie principale D1 = Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments · o Le sous-traitant pour les toitures plates devra être agréé en sous-catégorie D8 = Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité o Le sous-traitant pour la toiture et les façades de l'extension devra être agréé en sous-catégorie D22 = Couvertures métalliques de toiture et zingage o Le sous-traitant pour les sanitaires devra être agréé en sous-catégorie D16 = Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels o Le sous-traitant pour les techniques spéciales devra être agréé en sous-catégorie P1 = Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte o Le sous-traitant pour la ventilation devra être agréé en sous-catégorie D18 = Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air Rappelé comme suit (extrait) : Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1795/FD/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunaux de Verviers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de Verviers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Projet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de Verviers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Verviers
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Techniques spéciales
Description: Techniques spéciales
Identifiant interne: MP2024-041 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Options:
Description des options: Options exigées (Voir descriptif des exigences technqiues)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Ortmans-Hauzeur, 26
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole du Centre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-10+01:00
Durée: 150 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra 2 attestations de bonne exécution pour des travaux similaires (transformation ou extension d’un bâtiment à usage collectif de type école, bureaux, hôpital, immeubles d’appartements, etc.) d'un minimum de 400.000,00 € HTVA et dont au moins 1 émane d'un pouvoir public autre que la ville de Verviers dans le cadre de marchés publics. Les travaux cités devront impérativement être réceptionnés provisoirement depuis au moins 6 mois à la date de soumission.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra 2 attestations de bonne exécution pour des travaux similaires (installation de techniques spéciales reprenant de l’électricité et/ou de la ventilation mécanique et/ou du chauffage) d'un minimum de 250.000,00 € HTVA et dont au moins 1 émane d'un pouvoir public autre que la ville de Verviers dans le cadre de marchés publics. Les travaux cités devront impérativement être réceptionnés provisoirement depuis au moins 6 mois à la date de soumission.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Complété comme suit : Lot 1 - classe 4 ou classe 5 selon le montant de l'offre : · Sous-catégorie principale D1 = Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments o Le sous-traitant pour les toitures plates devra être agréé en sous-catégorie D8 = Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité o Le sous-traitant pour la toiture et les façades de l'extension devra être agréé en sous-catégorie D22 = Couvertures métalliques de toiture et zingage o Le sous-traitant pour les sanitaires devra être agréé en sous-catégorie D16 = Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels Lot 2 - classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige : · Sous-catégorie principale P1 = Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte o Le sous-traitant pour la ventilation devra être agréé en sous-catégorie D18 = Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : Complété comme suit : lots 1 & 2 - classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige : · Sous-catégorie principale D1 = Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments · o Le sous-traitant pour les toitures plates devra être agréé en sous-catégorie D8 = Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité o Le sous-traitant pour la toiture et les façades de l'extension devra être agréé en sous-catégorie D22 = Couvertures métalliques de toiture et zingage o Le sous-traitant pour les sanitaires devra être agréé en sous-catégorie D16 = Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels o Le sous-traitant pour les techniques spéciales devra être agréé en sous-catégorie P1 = Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte o Le sous-traitant pour la ventilation devra être agréé en sous-catégorie D18 = Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air Rappelé comme suit (extrait) : Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1795/FD/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunaux de Verviers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de Verviers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Projet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de Verviers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Verviers
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Place du Marché, 55
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@verviers.be
Téléphone: +32 87327507
Télécopieur: +32 87325345
Adresse internet: http://www.verviers.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Projet
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Pont Sommeleville 2
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline Préser
Adresse électronique: caroline.preser@verviers.be
Téléphone: +32 87327520
Adresse internet: http://www.verviers.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunaux de Verviers
Numéro d’enregistrement: 1234
Adresse postale: Rue du Tribunal, 4
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Adresse électronique: civil.tpi.verviers@just.fgov.be
Téléphone: +32 87323610
Adresse internet: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-première-instance-de-liège-division-verviers
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 16f79d07-b2e1-4657-b512-35b2e72cbe26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-14+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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