Aanbestedingen

Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve

PIC-PIMACI 2022-2024 - 2023/08 - Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Entretien de voirie



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER
PIC-PIMACI 2022-2024 - 2023/08 - AVENUE GEORGES LEMAÎTRE À LOUVAIN-LA-NEUVE - ENTRETIEN DE VOIRIE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - 2023/08 - Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Entretien de voirie
Description: Il s'agit principalement d'un marché d'entretien de revêtement de voirie et aménagement d’une zone 30km /h de l'avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve. Il s’agit de travaux d’entretien de voirie et de création d’une zone 30km/h et de PCM dans un sens unique limité. Comme ce dossier fait l’objet de subsides régionaux dans le cadre du PIC et PIMACI 2022-2024, il a été demandé par la Région de créer deux divisions dans le métré afin de distinguer la part des travaux dédiée aux véhicules et celle dédiée aux modes actifs. Les travaux sont quant à eux exécutés en même temps. Les postes du marché se trouvant dans les deux divisions sont donc considérés sur chantier à exécuter de manière simultanée et les prix unitaires de ces postes sont donc identiques. - Le projet comprend les travaux d’entretien de voirie et porte sur : - Les travaux de démolition des revêtements anciens - Les travaux de démolition d’accotement de permettre les aménagements proposés - Les terrassements, - La fourniture et la pose des éléments linéaires, - La fourniture et la pose des sous fondations et fondations, - La fourniture et la pose de revêtements hydrocarboné et de pavés béton, - Les travaux de réparation et d’entretien localisés, - Les travaux de plantation et de mobilier, - Les travaux de marquage et de signalisation, Et tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le dossier de soumission (Plans, CSC, Métré et annexes), tels que les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages pendant la période de garantie et le remplacement des fournitures défectueuses,… Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, est de type IIIa (voire communale) mais au regard de sa situation, boucle unique d’entrée principale de la partie Est de la Ville de Louvain-La-Neuve et des nombreuses fonctions que cette voirie dessert, le type a considéré est le IIb. Au regard de la spécificité du site, voirie en boucle, sans grande possibilité de déviation, le chantier sera découpé en deux ou trois phases avec une ou deux phases ne pouvant être organisées sans fermeture de la zone chantier à la circulation, ces phases de travaux devront être organisées en demi-chaussée avec priorité de passage ou gestion par feux de signalisation tricolores. Avant le début des travaux, et en collaboration avec la police, l’organisation de chantier sera analysée afin de répondre au mieux aux contraintes des différentes parties et des différents travaux à réaliser. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 9a295a49-8c9e-448e-a216-a76e0c55cec4
Identifiant interne: PPP04R-2437/4084/2020/ID 2437
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue Georges Lemaître
Ville: Louvain-la-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue Georges Lemaître
Ville: Louvain-la-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début des travaux mentionnée dans le présent avis de marché est approximative et sera confirmée lors de la notification à l'adjudicataire, après approbation du dossier par les autorités subsidiantes et de tutelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - 2023/08 - Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Entretien de voirie
Description: PIC-PIMACI 2022-2024 - 2023/08 - Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Entretien de voirie
Identifiant interne: 2020/ID 2437

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue Georges Lemaître
Ville: Louvain-la-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-10+02:00
Durée: 40 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent être agréés.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent être agréés.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2437/4R/2020,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Adresse électronique: offres.travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436111
Télécopieur: +32 10436109
Adresse internet: http://www.olln.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département des services techniques
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Sandra Mertens
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436200
Adresse internet: http://www.olln.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0ce0fdbd-0570-4cf3-b8d8-fa7d5e5f0990 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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