Agence Wallonne De La Santé, De La Protection Sociale, Du Handicap Et Des Familles
Accord-cadre relatif à l'impression et à la livraison de publications et de papeterie de l'AVIQ
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression et à la livraison de publications et de papeterie de l'AVIQ
Description: Cet accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison de publications et de papeterie de l'AVIQ
Identifiant de la procédure: 945fb664-b7ca-4a1b-9130-1e717c4cb2d2
Identifiant interne: 24/008/MP/CM/C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: C motif d'exclusion vise la traite d'êtres humains et le travail des enfants
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 24/008/MP/CM/C - 1
Description: Ce lot vise l'impression et la livraison de publications de l'AVIQ
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette aptitude est établie par la liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années ainsi que le montant du marché et leurs destinataires (publics ou privés), deux attestations de bonne exécution portant sur les commandes mentionnées dans la liste des références et les déclarations requises dans le DUME.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La comparaison sera réalisée à partir de la somme totale TVAC qui sera reprise dans l’inventaire.
Critère: Description: Ce critère d'attribution vise le délai de livraison ainsi que le respect des aspects écologiques du papier et du mode de conditionnement ( voir page 18 du cahier des charges)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 24/008/MP/CM/C - 2
Description: Ce lot vise l'impression et la livraison de papeterie de l'AVIQ
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette aptitude est établie par la liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années ainsi que le montant du marché et leurs destinataires (publics ou privés), deux attestations de bonne exécution portant sur les commandes mentionnées dans la liste des références et les déclarations requises dans le DUME.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La comparaison sera réalisée à partir de la somme totale TVAC qui sera reprise dans l’inventaire.
Critère: Description: Ce critère d'attribution vise le délai de livraison et le respect des aspects écologiques du papier et du mode de conditionnement
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Numéro d’enregistrement: 0646877855_2405
Adresse postale: Rue de la Rivelaine, 21
Ville: Montignies-Sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE002
Ville: Rue de la Science, 13 à 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4992c4bf-b1a4-472e-ac41-be93a8e90e12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication