Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.02 - Direction De La Promotion De L'énergie Durable
Accord-cadre de services relatif au soutien à l’Administration dans le cadre de l’élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre du volet énergétique du Plan Energie Climat 2030
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services relatif au soutien à l’Administration dans le cadre de l’élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre du volet énergétique du Plan Energie Climat 2030
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs au soutien à l’Administration dans le cadre de l’élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre du volet énergétique du Plan Energie Climat 2030. La présente procédure consiste en la conclusion d’un accord-cadre avec remise en concurrence des participants avec lesquels l’accord-cadre est conclu, conformément à l’article 43, §5, 2° de la loi du 17 juin 2016. L’accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois participants au terme d’une mise en concurrence réalisée via une procédure avec plusieurs critères d’attribution. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de cet accord. L’attribution des marchés subséquents se fera selon les modalités définies au point « Attribution des marchés subséquents ». Durée : 18 mois.
Identifiant de la procédure: 4f69550f-d5d3-4210-8940-c1d04be54c97
Identifiant interne: O4.04.02-24-506
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: O4.04.02-24-506 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs au soutien à l’Administration dans le cadre de l’élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre du volet énergétique du Plan Energie Climat 2030. La présente procédure consiste en la conclusion d’un accord-cadre avec remise en concurrence des participants avec lesquels l’accord-cadre est conclu, conformément à l’article 43, §5, 2° de la loi du 17 juin 2016. L’accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois participants au terme d’une mise en concurrence réalisée via une procédure avec plusieurs critères d’attribution. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de cet accord. L’attribution des marchés subséquents se fera selon les modalités définies au point « Attribution des marchés subséquents ». Chaque marché subséquent fondé sur l’accord-cadre aura pour objet des services relevant de la catégorie « Autres services administratifs et publics », tels que visés à l’Annexe 3 de la loi du 17 juin 2016 Description des services à exécuter : Le présent marché vise à aider et conseiller l’adjudicateur dans le cadre du volet énergétique du Plan Energie Climat à l’horizon 2030 pour la Wallonie (élaboration, suivi, mise en oeuvre), notamment en assisant l’Administration dans : - Des analyses d’impact énergétique et socio économique - Des analyses liées aux besoins d’investissements et sources de financement - La précision de l’opérationnalisation de certaines actions - L’accompagnement pour le suivi du Plan - L’analyse et le traitement de résultats de processus consultatifs - L’analyse et le traitement des orientations européennes - La réponse à des questions ponctuelles. L'accord cadre a une durée de 18 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: 18 mois non reconductible
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96af2423-1f18-431f-a4c7-749b1109c8d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication