Ville De Nivelles
Logiciel d'occupation du domaine public
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Logiciel d'occupation du domaine public
Description: Logiciel d'occupation du domaine public
Identifiant de la procédure: 3d3af34f-f0f9-452f-a2b2-2bae8e61b7d3
Identifiant interne: PPP0OB-1706/4031/2023-1247
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Logiciel d'occupation du domaine public
Description: Logiciel d'occupation du domaine public
Identifiant interne: 2023-1247
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212920 Services de développement de logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Options: Description des options: Options exigées (La Ville de Nivelles travaille actuellement à l'intégration d'une solution de signature électronique unique pour l'ensemble de ses logiciels métiers. Une fois cette solution choisie, l'adjudicataire du marché sera inviter à intégrer celle-ci dans le logiciel de gestion du domaine public.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-25+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit jusqu'à 3 fois. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 3 mois avant la fin de la reconduction. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Possibilités techniques
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Planning prévisionnel
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 48 256 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: MERKATOR NV
Identifiant de l’offre: MERKATOR NV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 48 256 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2023-1247-1
Titre: Logiciel d'occupation du domaine public
Date de conclusion du marché: 2024-02-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 48 256 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 48 256 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Valérie Heyvaert
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: BE 0861.023.666
Adresse postale: rue de Neverlée 12
Télécopieur: +32 82554905
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: MERKATOR NV
Numéro d’enregistrement: BE 0839944576
Adresse postale: Vliegwezenlaan 48
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8c98455-999b-433f-8fd8-a1807365d593 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication