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Transport des élèves vers les Maisons Provinciales du Mieux-Être (MPME) - Marché 2024-2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des élèves vers les Maisons Provinciales du Mieux-Être (MPME) - Marché 2024-2028
Description: Le marché porte sur transport d’élèves. La Province de Namur confie à un transporteur le transport des élèves devant passer un examen médical dans un Centre Provincial, conformément au décret du Parlement de la Communauté française du 13 mars 2019 relatif à la Promotion de la Santé à l’Ecole et dans l’enseignement supérieur hors universités. Le transport se fait du siège de l’école à la Maison Provinciale du Mieux-Etre (MPME) et prévoit le retour de la Maison Provinciale du Mieux-Etre (MPME) au siège de l’école. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prestations mentionnées dans les tableaux joints en annexe sont des prestations présumées, basée sur l’estimation des commandes effectuées lors des années antérieures. Elles sont données à titre indicatif sans engagement du pouvoir adjudicateur. Les centres concernés par les transports sont les suivants : Andenne, Beauraing, Ciney, Couvin, Dinant, Florennes, Gembloux, Namur et Tamines.
Identifiant de la procédure: 89bd8f58-fca4-4bf1-be4a-692aa3d625c3
Identifiant interne: DSP 2024/3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 698 120 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est référé aux documents du marché.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DSP 2024/3 - Lot 1 : Andenne
Description: Lot 1 : Andenne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée uniquement sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-20+01:00 00:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Province de Namur
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: DSP 2024/3 - Lot 2 : Beauraing
Description: Lot 2 Beauraing
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: DSP 2024/3 - Lot 3 : Ciney
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: DSP 2024/3 - Lot 4 : Couvin
Description: Lot 4 Couvin
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: DSP 2024/3 - Lot 5 : Dinant
Description: Lot 5 Dinant
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: DSP 2024/3 - Lot 6 : Florennes
Description: Lot 6 Florennes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: DSP 2024/3 - Lot 7 : Gembloux
Description: Lot 7 Gembloux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité financière et économique suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: DSP 2024/3 - Lot 8 : Namur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité financière et économique suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: DSP 2024/3 - Lot 9 : Tamines
Description: Lot 9 Tamines
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 400.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché. Cette déclaration mentionne de façon précise uniquement les autocars qui seront utilisés dans le cadre de ce marché, en mentionnant : • la marque, la capacité, la date de la première mise en circulation et le numéro de plaques des véhicules ; • les principales caractéristiques (niveau de confort, nombre de places, …). Pour ce qui concerne le nombre de places, la flotte renseignée et affectée à l’exécution du présent marché doit disposer d’au moins un véhicule (par lot, s’il est soumissionné pour plusieurs lots) comportant un minimum de 25 places ; • la preuve du passage au contrôle technique du ou des véhicule(s) utilisé(s) ; • confirmation de la présence de ceinture de sécurité.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b182243d-2636-478a-85bc-e0aaa04e1a67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication