Ministère De La Communauté Française - Administration Générale De L'aide À La Jeunesse
Fournitures de produits laitiers, de produits d'épicerie, de boissons et de produits d'hygiène pour les institutions publiques de protection de la jeunesse
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de produits laitiers, de produits d'épicerie, de boissons et de produits d'hygiène pour les institutions publiques de protection de la jeunesse
Description: Il s'agit de livrer les institutions publiques de protection de la jeunesse de Fraipont, Saint-Servais, Jumet, Wauthier-Braine, Braine-Le-Château, Saint-Hubert et le centre communautaire pour mineurs dessaisis en produits laitiers, d'épicerie, boissons et produits d'hygiène
Identifiant de la procédure: 456ae47c-15ea-41fe-8102-c3a096d6a153
Identifiant interne: AGAJ-CF-Produits laitiers pour les IPPJ
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges pour la liste des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: AGAJ-CF-Produits laitiers pour l'IPPJ de Fraipont
Description: Fourniture de produits laitiers, d’épicerie, de boissons et de produits d’hygiène à l’institution publique de protection de la jeunesse de Fraipont
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des livraisons de produits suivants : - Produits laitiers - Produits d’épicerie - Boissons - Produits d’hygiène Effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau d’exigence à atteindre : les livraisons devront atteindre le montant annuel cumulé de 100.000,00 euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:40:00+01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: AGAJ-CF-Produits laitiers pour l'IPPJ de Saint-Servais
Description: Fourniture de produits laitiers, d’épicerie, de boissons et de produits d’hygiène à l’institution publique de protection de la jeunesse de Saint-Servais
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des livraisons de produits suivants : - Produits laitiers - Produits d’épicerie - Boissons - Produits d’hygiène Effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau d’exigence à atteindre : les livraisons devront atteindre le montant annuel cumulé de 70.000,00 euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:40:00+01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: AGAJ-CF-Produits laitiers pour l'IPPJ de Braine-Le-Château
Description: Fourniture de produits laitiers, d’épicerie, de boissons et de produits d’hygiène à l’institution publique de protection de la jeunesse de Braine-Le-Château
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des livraisons de produits suivants : - Produits laitiers - Produits d’épicerie - Boissons - Produits d’hygiène Effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau d’exigence à atteindre : les livraisons devront atteindre le montant annuel cumulé de 80.000,00 euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:40:00+01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: AGAJ-CF-Produits laitiers pour l'IPPJ de Jumet
Description: Fourniture de produits laitiers, d’épicerie, de boissons et de produits d’hygiène à l’institution publique de protection de la jeunesse de Jumet
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des livraisons de produits suivants : - Produits laitiers - Produits d’épicerie - Boissons - Produits d’hygiène Effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau d’exigence à atteindre : les livraisons devront atteindre le montant annuel cumulé de 30.000,00 euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:40:00+01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: AGAJ-CF-Produits laitiers pour l'IPPJ de Wauthier-Braine
Description: Fourniture de produits laitiers, d’épicerie, de boissons et de produits d’hygiène à l’institution publique de protection de la jeunesse de Wauthier-Braine
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des livraisons de produits suivants : - Produits laitiers - Produits d’épicerie - Boissons - Produits d’hygiène Effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau d’exigence à atteindre : les livraisons devront atteindre le montant annuel cumulé de 100.000,00 euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:40:00+01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: AGAJ-CF-Produits laitiers pour l'IPPJ de Saint-Hubert et du Centre communautaire pour mineurs dessaisis
Description: Fourniture de produits laitiers, d’épicerie, de boissons et de produits d’hygiène à l’institution publique de protection de la jeunesse de Saint-Hubert et du centre communautaire pour mineurs dessaisis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des livraisons de produits suivants : - Produits laitiers - Produits d’épicerie - Boissons - Produits d’hygiène Effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau d’exigence à atteindre : les livraisons devront atteindre le montant annuel cumulé de 80.000,00 euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:40:00+01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_5246
Département: Administration générale de l'Aide à la Jeunesse
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Téléphone: 32 (0)2 234 96 1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a38dce3-a54e-4e02-838e-65704e843f54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication