Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-elisabeth - Ucl Namur

Services d'enlèvement et de distribution du courrier médical/professionnel et du courrier non-médical/privé



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES POSTAUX ET SERVICES DE COURRIER
SERVICES D'ENLÈVEMENT ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER MÉDICAL/PROFESSIONNEL ET DU COURRIER NON-MÉDICAL/PRIVÉ

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Services d'enlèvement et de distribution du courrier médical/professionnel et du courrier non-médical/privé
Description: Le présent marché est un marché public de services postaux repris sous le code CPV 64100000-7 portant sur l'enlèvement, le tri, l’affranchissement, l'acheminement et la distribution des envois postaux, recommandés et non-recommandés, nationaux et transfrontaliers de nature médicale/professionnelle et non-médicale/privé
Identifiant de la procédure: 77863ff3-42f1-49c0-a8a4-d00f8d12a481
Identifiant interne: PPP0L3-395/4074/2024/CHU UCL Namur/Courrier
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 214 876,04 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1
Description: Ce lot concerne l’ enlèvement, le tri, l’acheminement et la distribution de nuit de courrier adressé à des médecins ou à d’autres professionnels liés aux fonctions médicales. Lieu de Prestation : Le courrier sera enlevé sur les sites suivants du CHU - UCL Namur - Site Godinne : Avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir - Site Ste Elisabeth, o Place Louise Godin 15, 5000 Namur (deux points d’enlèvement) o Rue Julien Colson 39 - Site Dinant : Rue Saint Jacques 501, 5500 Dinant. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les sites de livraison ou d’en ajouter selon ses besoins.
Identifiant interne: 2024/CHU UCL Namur/Courrier

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-31+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 289 256,2 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires (références) exécutés au cours des trois dernières années pour des clients dans le secteur public ou privé, avec pour chaque client cité, l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact.Niveau(x) minimal(aux): Trois services similaires (enlèvement et distribution de courrier médical/professionnel : distribution de nuit), prestés pour des institutions hospitalières (autre que le CHU UCL Namur), qui représentent chacun une valeur annuelle minimale (= montant facturé HTVA) de 100.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois derniers exercices disponibles, d’un chiffre d’affaires annuel global minimum de 500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service de distribution
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Outils de reporting mis à disposition du P.A
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Largeur de la couverture du territoire avec le service de distribution de nuit
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Périmètre de distribution selon le type de fonction médicale ou assimilée
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/395/L3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2
Description: Ce lot concerne l’enlèvement, le tri, l’acheminement, l’affranchissement et la distribution des envois non-médicaux/privés, c’est-à-dire le courrier qui n’est pas adressé à des médecins ou autres professionnels liés aux fonctions médicales Lieu de Prestation : Le courrier sera enlevé sur les sites suivants du CHU – UCL Namur ; - Site Godinne : Avenue Docteur G. Therasse 1, 5530 Yvoir - Site Ste Elisabeth, o Place Louise Godin 15, 5000 Namur. o Rue Julien Colson 39 - Site Dinant : Rue Saint Jacques 501, 5500 Dinant.
Identifiant interne: 2024/CHU UCL Namur/Courrier

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-31+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 925 619,84 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services d’affranchissement de courrier exécutés au cours des trois dernières années pour des clients dans le secteur public ou privé, avec pour chaque client cité, l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contactNiveau(x) minimal(aux): Trois services d’affranchissement de courrier qui représentent chacun une valeur annuelle minimale (= montant facturé HTVA) de 50.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois derniers exercices disponibles, d’un chiffre d’affaires annuel global minimum de 500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix pour les affranchissements à destination de la Belgique
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix pour les affranchissements à destination de l'étranger
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service de distribution
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du système de préparation des envois avant leur distribution
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/395/L3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Pays: Belgique
Point de contact: Grégoire Lantonnois van Rode
Adresse électronique: cmap@chuuclnamur.uclouvain.be
Téléphone: +32 81422111
Adresse internet: http://www.chuuclnamur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1a7797fb-9c73-4c1e-a4f0-0f79af943dfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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