Bureau Economique De La Province De Namur
Services juridiques en matière de marchés publics
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services juridiques en matière de marchés publics
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet des prestations de services juridiques liés à la règlementation relative aux marchés publics. Le marché inclut notamment les prestations suivantes : 1) Relecture de documents du marché ; 2) Relecture de rapports d'attribution et de projets de délibération d'attribution en vue de vérifier la régularité juridique de ceux-ci ; 3) Avis juridiques sur toute question relative à l'application de la règlementation relative aux marchés publics en-ce compris l'assistance éventuelle à la mise en place de partenariats public-privé (PPP) ; 4) Intervention dans les éventuelles négociations d'un accord transactionnel lorsqu'il est juridiquement possible, en-ce compris les échanges de courrier qui y sont relatifs, les réunions nécessitées par celles ci ainsi que la remise d'avis circonstanciés ; 5) La représentation en justice des pouvoirs adjudicateurs et ce : - tant en demandant qu'en défendant - tant devant les Cours et Tribunaux de l'Ordre judiciaire que devant le Conseil d'Etat 6) Le cas échéant, formations : - nécessaires à la formation continuée des agents des pouvoirs adjudicateurs ; - sollicitées par le pouvoir adjudicateur pour ses agents/ses associés/ses clients.
Identifiant de la procédure: ce23e8c9-6eaf-4506-90a9-fd0790f8aa45
Identifiant interne: 2023/352
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023/352 - 1
Description: Services juridiques en matière de marchés publics.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BEZZZ (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210,000 EUR
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
6 Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ PNT Bruxelles ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: PNT Bruxelles-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 162,800 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: 0
Pourcentage de sous-traitance connu: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Services juridiques - Offre PNT
Date de conclusion du marché: 2024-02-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché:
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR
Numéro d’enregistrement: 0219802592_2153
Adresse postale: AVENUE SERGENT VRITHOFF 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 081717165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PNT Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0478910279_a659bfe6-60d8-4b2e-9d43-0489bb1f4e2f
Adresse postale: Rue du Parc,Boneffe 4
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: christophe.thiebaut@pnt.be
Téléphone: 081840795
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94cd9511-88ee-402a-b917-89f2869c245c -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication