Parlement Wallon
Marché public relatif aux mesures individuelles de reclassement professionnel (de type outplacement) pour les députés sortants
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif aux mesures individuelles de reclassement professionnel (de type outplacement) pour les députés sortants
Description: Le présent marché porte sur des mesures individuelles de reclassement professionnel (de type outplacement) pour les députés sortants. L’objectif est de replacer sur le marché de l’emploi un(e) député(e) qui n’a pas été réélu(e) ou qui a décidé de ne pas se présenter aux élections. La mission consiste donc en l’accompagnement individuel des parlementaires durant 20 heures. L’exécution de la mission suppose l’établissement d’un bilan personnel, l’offre éventuelle d’une assistance psychologique, l’élaboration d’un plan d’actions ainsi qu’une aide logistique et administrative. La plupart des personnes qui seront concernées par ce marché n’ont pas exercé, pendant la durée de leur mandat, d’activité professionnelle afin de se consacrer pleinement et parfois pendant une longue période à leur engagement politique. Elles peuvent ainsi avoir perdu une attache avec la réalité du marché du travail. La volonté est de déterminer quelles sont les fonctions qui pourraient, après cette période, correspondre au profil du député sortant.
Identifiant de la procédure: 9f04ad12-508a-42f8-b474-27980e24ad38
Identifiant interne: PW-SDi/24-005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Le présent marché porte sur des mesures individuelles de reclassement professionnel (de type outplacement) pour les députés sortants. L’objectif est de replacer sur le marché de l’emploi un(e) député(e) qui n’a pas été réélu(e) ou qui a décidé de ne pas se présenter aux élections. La mission consiste donc en l’accompagnement individuel des parlementaires durant 20 heures. L’exécution de la mission suppose l’établissement d’un bilan personnel, l’offre éventuelle d’une assistance psychologique, l’élaboration d’un plan d’actions ainsi qu’une aide logistique et administrative. La plupart des personnes qui seront concernées par ce marché n’ont pas exercé, pendant la durée de leur mandat, d’activité professionnelle afin de se consacrer pleinement et parfois pendant une longue période à leur engagement politique. Elles peuvent ainsi avoir perdu une attache avec la réalité du marché du travail. La volonté est de déterminer quelles sont les fonctions qui pourraient, après cette période, correspondre au profil du député sortant.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-10+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière moyennant : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimal spécifique exigé : Le chiffre d’affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles doit atteindre au minimum 200.000 € HTVA.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4909c5a8-6d3b-467f-8148-86277fed35bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication