Aanbestedingen

Commune De Libramont-chevigny

Travaux de mise en conformité du centre culturel de Libramont - SRI et électricité



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU CENTRE CULTUREL DE LIBRAMONT - SRI ET ÉLECTRICITÉ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de mise en conformité du centre culturel de Libramont - SRI et électricité
Description: Travaux de mise en conformité du centre culturel de Libramont - SRI et électricité Adresse du Centre culturel : Libramont, Avenue de Houffalize, 56D à 6800 Libramont-Chevigny.
Identifiant de la procédure: 2989ad94-b4b6-4faa-8670-3945413f28f2
Identifiant interne: PPP06N-1759/4079/1759
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Libramont, Place communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Libramont, Place communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur s’inscrit dans le strict respect du principe visé à l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 (eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0852) sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement UE 2019/2088, consistant à ne pas causer de préjudice important à un ou plusieurs objectifs environnementaux visés à l’article 9 dudit règlement. Par le dépôt de son offre, l’adjudicataire reconnait avoir pris connaissance de la législation en vigueur (eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0241). De plus amples informations sont disponibles via les liens suivants : • Le principe DNSH | SPF Santé publique (belgium.be) • faq_dnsh_fr_vfinal.pdf (belgium.be) • https://infrastructures.cfwb.be/index.php?id=8974&no_cache=1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux de mise en conformité du centre culturel de Libramont - SRI et électricité
Description: Travaux de mise en conformité du centre culturel de Libramont - SRI et électricité
Identifiant interne: 1759 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Libramont, Place communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 100 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des 3 principaux travaux similaires à ceux visés par le présent du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimale à atteindre est le suivant : une des trois références doit atteindre un montant minimum de 500.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires global doit atteindre un minimum de 850.000 € HTVA/an.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1759/6N/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-26+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-26+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études GN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libramont-Chevigny

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Numéro d’enregistrement: 216.696.119
Adresse postale: Libramont, Place Communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Code postal: 6800
Pays: Belgique
Point de contact: Violaine Borcy
Adresse électronique: contact@libramont.be
Téléphone: +32 61510116
Adresse internet: http://www.libramont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Bureau d'études GN
Numéro d’enregistrement: BE 0808.409.579
Adresse postale: Lamouline, Beuvlimont, 15
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Pays: Belgique
Point de contact: Antoine Bigonville
Adresse électronique: burgn@infonie.be
Téléphone: +32 61234628
Télécopieur: +32 61234629
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 522acf31-972c-4ff3-9369-72ae97f70661 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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