Sombreffe
Transport de personnes (cohésion sociale)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Sombreffe] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport de personnes (cohésion sociale)
Description: Ce marché comporte un lot : • Le transport à l’occasion de la plaine de jeux organisée du 08 juillet au 26 juillet 2024 et 2025 ; • Le transport à l’occasion d’activités culturelles, sportives ou autres organisées par la Commune de Sombreffe entre le 27/03/2024 et le 01/08/2025.
Identifiant de la procédure: 4dc89e17-eda5-428b-88db-6b1440f43bcd
Identifiant interne: CS- Transport 2024-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: No
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d’un bordereau de prix avec un adjudicataire.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer au cahier des charges ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CS- Transport 2024-2025 - 1
Description: Ce marché comporte un lot : • Le transport à l’occasion de la plaine de jeux organisée du 08 juillet au 26 juillet 2024 et 2025 ; • Le transport à l’occasion d’activités culturelles, sportives ou autres organisées par la Commune de Sombreffe entre le 27/03/2024 et le 01/08/2025.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-27+01:00
Date de fin: 2025-08-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Services similaires 3 dernières années
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste (minimum 3) des services similaires les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Le soumissionnaire précise en outre la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut par une simple déclaration du prestataire de services. Niveau minimal : Le total des prestations doit atteindre un montant de 150.000 € HTVA.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9ab41fab-6331-4830-bdcd-cb0495800f3c/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9ab41fab-6331-4830-bdcd-cb0495800f3c/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/9ab41fab-6331-4830-bdcd-cb0495800f3c/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sombreffe
Numéro d’enregistrement: 0207361452_230
Adresse postale: Allée de Château-Chinon 7
Ville: Sombreffe
Code postal: 5140
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@sombreffe.be
Téléphone: +32 71827410
Télécopieur: +32 71827440
Adresse internet: https://www.sombreffe.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e10a4e9-f06a-4a1e-b39a-6ae48cf7d963 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication