Service Public De Wallonie - Spw-cel-o3.09.00 - Cellule Départementale D’intégration Agriculture Environnement
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À DÉFINIR DES SCENARIOS DE TRANSITION AGRICOLES MULTI-FILIERES A L’ECHELLE REGIONALE (ACTION 3.4.2.2.1. DU PWRP 3)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À DÉFINIR DES SCENARIOS DE TRANSITION AGRICOLES MULTI-FILIERES A L’ECHELLE REGIONALE (ACTION 3.4.2.2.1. DU PWRP 3)
Description: Les objectifs poursuivis par ce marché sont : ‐ Réaliser un état des lieux préalable des études prospectives par filières disponibles, à une échelle spatialement distribuée par sous-régions (régions agricoles) et compléter éventuellement les manquements concernant les filières jugées comme significatives. ‐ Intégrer les études par filière individuelle dans une perspective multi-filières : au départ de la caractérisation des rotations des dernières années à partir des données SIGEC, analyser l’impact des rotations sur les niveaux d’intrants utilisés, en ce compris l’azote (surtout organique), et construire des scénarios d’évolution future de ces rotations sur base d’évolution des filières, par régions agricoles. ‐ Définir, dans une démarche participative avec les acteurs concernés, des scénarios tendanciels et prospectifs de transition agroécologique multi-filières à l’échelle des régions agricoles. Une attention particulière sera portée au développement de pratiques agricoles alternatives, en réponse au changement climatique (nouvelles cultures, pratiques culturales différentes, …), pour pouvoir les inclure dans les scénarios proposés. ‐ Estimer quantitativement et temporellement les effets probables sur les quantités d’intrants chimiques pour chaque scénario (en priorité pour les pesticides) et sur les apports en azote organique (via évolution du cheptel). ‐ Identifier les freins et leviers propres à la mise en œuvre de chacun des scénarios.
Identifiant de la procédure: 743960e5-3242-44f9-886b-aca0289e6773
Identifiant interne: 03.09.00-23-1349
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 03.09.00-23-1349 - 1
Description: Les objectifs poursuivis par ce marché sont : ‐ Réaliser un état des lieux préalable des études prospectives par filières disponibles, à une échelle spatialement distribuée par sous-régions (régions agricoles) et compléter éventuellement les manquements concernant les filières jugées comme significatives. ‐ Intégrer les études par filière individuelle dans une perspective multi-filières : au départ de la caractérisation des rotations des dernières années à partir des données SIGEC, analyser l’impact des rotations sur les niveaux d’intrants utilisés, en ce compris l’azote (surtout organique), et construire des scénarios d’évolution future de ces rotations sur base d’évolution des filières, par régions agricoles. ‐ Définir, dans une démarche participative avec les acteurs concernés, des scénarios tendanciels et prospectifs de transition agroécologique multi-filières à l’échelle des régions agricoles. Une attention particulière sera portée au développement de pratiques agricoles alternatives, en réponse au changement climatique (nouvelles cultures, pratiques culturales différentes, …), pour pouvoir les inclure dans les scénarios proposés. ‐ Estimer quantitativement et temporellement les effets probables sur les quantités d’intrants chimiques pour chaque scénario (en priorité pour les pesticides) et sur les apports en azote organique (via évolution du cheptel). ‐ Identifier les freins et leviers propres à la mise en œuvre de chacun des scénarios.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123,967 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie proposée pour le développement des scénarios de transition (45 points)
Description: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la qualité de la méthodologie de développement des scénarios de transition proposée par le soumissionnaire. En particulier, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la faisabilité, de la pertinence et du niveau de précision de la méthodologie proposée par le soumissionnaire. A cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre une description détaillée de la méthodologie proposée et de ses différentes étapes de mise en œuvre (sources de données utilisées, ressources mobilisées, hypothèses de travail, échelle temporelle choisie, …). Il explicitera notamment comment il compte intégrer les autres volets hors produits phytopharmaceutiques (gestion de l’eau, adaptation au changement climatique, gestion des engrais, …) dans la définition des scénarios. Il précisera aussi comment il compte y impliquer les acteurs concernés. Le nombre de pages maximum dédiées à la description détaillée de la méthodologie ne pourra excéder 10 pages A4 recto-verso (interligne simple, police 11). Les prestations proposées en réponse aux prescriptions techniques interviendront également dans l’attribution de la cote pour ce critère. Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra notamment compte de ce que le soumissionnaire aura valablement : ‐ Pris en compte le contexte du marché ; ‐ Présenté et détaillé les livrables qui seront produits ; ‐ Présenté les différentes phases et activités liées à la mission ; ‐ Détaillé les charges de travail prévues pour la réalisation et l’encadrement de la mission. Note maximale attribuée Méthodologie proposée 45 a. Présentation note 15 Table des matières 5 Structure 5 Clarté 5 b. Présentation des prestations – Note explicative 15 c. Explication des tâches – Détail des tâches 15
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: Ce critère sera évalué selon la méthode de calcul suivante : 40 x (Prix le plus bas offert parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre analysée) Conformément à l’article 29 alinéa 3 de l’ARP, l’évaluation du montant des offres se fera taxe sur la valeur ajoutée comprise.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du planning et du plan de réalisation du projet (15 points)
Description: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte du délai global d’exécution de la mission et de la faisabilité et de la pertinence du planning. La durée estimée pour la réalisation de l’étude par le pouvoir adjudicateur est de 18 mois maximum. L’ampleur de la tâche est d’importance et l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le rapport à produire doit être de qualité. La pondération des points sera réalisée à la lumière du délai estimé et du nombre de jours proposés pour réaliser la mission. Le soumissionnaire joindra à son offre un planning d’exécution du marché comprenant une note explicative et le nombre total de jours estimés pour le nombre de personne mises à disposition. Note maximale attribuée Planning d’exécution 15 Présence d’un planning clair qui identifie la remise de différents rapports (intermédiaire et final) Diagramme de Gantt Diagramme des ressources Note explicative
Pondération (points, valeur exacte): 3
Valeur fixe (total): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération entre les 3 critères est la suivante : - qualité de la méthodologie : 45 points - prix : 40 points - qualité du planning : 15 points TOTAL / 100 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Service public de wallonie ] ---
6 Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Université Catholique de Louvain ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: UCL_01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 149,865 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: 0
Pourcentage de sous-traitance connu: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 03.09.00-23-1349_contrat1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-14+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Service public de wallonie] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 145,200 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 149,865 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6053
Département: SPW-Cel-O3.09.00 - Cellule Départementale d’intégration Agriculture Environnement
Adresse postale: Avenue Prince de Liège, 15
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: arnaud.stas@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81335856
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Université Catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272
Ville: Place de l'Université, 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Pays: Belgique
Adresse électronique: rectorat-adre@uclouvain.be
Téléphone: 010472498
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af4af898-8bb8-4df7-87c6-b1a89dc436f7 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication