Ifapme
Accord-cadre relatif aux maintenances, entretiens et petites réparations en HVAC, hydrants et plomberies diverses
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux maintenances, entretiens et petites réparations en HVAC, hydrants et plomberies diverses
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de maintenances, d’entretiens, de petites réparations en HVAC, sanitaires, hydrants et plomberies diverses. Le présent accord-cadre se subdivise en 4 lots, répartis géographiquement en tenant compte des localisations des différents sites de l’IFAPME et des différentes ASBL Centres IFAPME de formation - LOT 1 : Province de Hainaut ; - LOT 2 : Provinces du Brabant Wallon et de Namur-Nord ; - LOT 3 : Provinces du Luxembourg et de Namur-Sud ; - LOT 4 : Province de Liège.
Identifiant de la procédure: 4613998a-4d26-4b8f-ace1-73f582a1d7c7
Identifiant interne: 43 - S - POE - AC - Maintenances, entretiens et petites réparations - 2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Province de Hainaut
Description: Maintenances, entretiens et petites réparations en HVAC, sanitaires, hydrant et plomberies diverses
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province de Hainaut
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation de classe 3 et de catégorie D16-D17-D18. Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix - 1650 points, subdivisés comme suit : - 1er sous-critère : Prix heure/homme forfaitaire, hors frais de déplacement : 1250 points -2ème sous-critère : Prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site depuis de bureau de départ : 400 points
Critère: Description: Les délais : Délai maximum d'arrivée sur site pour le début d'une intervention : 500 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-14+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Provinces du Brabant wallon et de Namur-Nord
Description: Maintenances, entretiens et petites réparations en HVAC, sanitaires, hydrant et plomberies diverses
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Provinces du Brabant Wallon et de Namur-Nord
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation de classe 3 et de catégorie D16-D17-D18. Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix - 1450 points, subdivisés comme suit : - 1er sous-critère : Prix heure/homme forfaitaire, hors frais de déplacement : 1250 points -2ème sous-critère : Prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site depuis de bureau de départ : 200 points
Critère: Description: Les délais : Délai maximum d'arrivée sur site pour le début d'une intervention : 500 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-14+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Provinces du Luxembourg et de Namur-Sud
Description: Maintenances, entretiens et petites réparations en HVAC, sanitaires, hydrant et plomberies diverses
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Provinces du Luxembourg et de Namur-Sud
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation de classe 3 et de catégorie D16-D17-D18. Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix - 1550 points, subdivisés comme suit : - 1er sous-critère : Prix heure/homme forfaitaire, hors frais de déplacement : 1250 points -2ème sous-critère : Prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site depuis de bureau de départ : 300 points
Critère: Description: Les délais : Délai maximum d'arrivée sur site pour le début d'une intervention : 500 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-14+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
5.1 Lot: LOT-0004
Description: Maintenances, entretiens et petites réparations en HVAC, sanitaires, hydrant et plomberies diverses
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province de Liège
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation de classe 3 et de catégorie D16-D17-D18. Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix - 1èàà points, subdivisés comme suit : - 1er sous-critère : Prix heure/homme forfaitaire, hors frais de déplacement : 1250 points -2ème sous-critère : Prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site depuis de bureau de départ : 450 points
Critère: Description: Les délais : Délai maximum d'arrivée sur site pour le début d'une intervention : 500 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-14+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0869559171_62
Adresse postale: 31, Place Albert 1er
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71232258
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dab5d94d-f9c3-4dcc-88d8-7e85e64ea0ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication