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Bep

REALISATION DE RAPPORT DE QUALITE DES TERRES (RQT) PAR UN EXPERT AGREE - CENTRALE D'ACHAT



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ANALYSE TECHNIQUE OU SERVICES DE CONSEIL
REALISATION DE RAPPORT DE QUALITE DES TERRES (RQT) PAR UN EXPERT AGREE - CENTRALE D'ACHAT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: REALISATION DE RAPPORT DE QUALITE DES TERRES (RQT) PAR UN EXPERT AGREE - CENTRALE D'ACHAT
Description: Le présent marché est une centrale d'achat pour la réalisation de Rapport de Qualité des Terres (RQT) par un expert agréé, dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière. Ces Rapports de Qualité des terres seront à établir à la demande des différentes adhérents à la centrale d'achat, dans le cadre de leurs différents chantiers qui nécessitent une gestion et caractérisation de leurs terres excavées ou à excaver. Différentes commandes sont susceptibles d’être passées à l’adjudicataire, par différents pouvoirs adjudicateurs, sur base des postes définis dans les clauses techniques, en fonction des besoins de chaque pouvoir adjudicateur. Les différentes commandes devront impérativement être réalisés conformément à : - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière - Le GRGT en vigueur : Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres - Le template de rapport défini par WALTERRE - Le CWEA en vigueur : Compendium Wallon d’Echantillonnage et d’Analyses - Le Décret du 01/03/2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Le CWBP en vigueur (Code Wallon de Bonnes Pratiques) et différents guides en faisant partie Parmi ces commandes, citons notamment : - Des travaux de terrain destinés à l’échantillonnage des terres (terres en place, voiries ou andains) ; y compris respect des mesures de sécurité éventuellement nécessaires. - Des analyses réalisées par un laboratoire agréé au sens du Décret du 01/03/2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Du rapportage et notamment la rédaction des RQT destinés à obtenir les Certificats de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) par WALTERRE. - L’introduction des RQT et documents nécessaires dans la plateforme WALTERRE et le paiement des droits de dossiers spécifiques pour obtenir les CCQT. - Le suivi du dossier jusqu’à obtention du CCQT - Des conseils aux maitres d'ouvrage en cas de découverte de pollution, y compris réalisation de rapports dans le cadre du décret sols A chaque demande d’un pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire définira les quantités présumées nécessaires en fonction du chantier à investiguer et des besoins, sur base des postes définis dans les clauses techniques du présent marché. En cas de demande de compléments par WALTERRE suite au dépôt d'une étude, aucun supplément d’honoraires ne pourra être sollicité en vue d’aboutir à une étude conforme au GRGT et au canevas défini par WALTERRE. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration et de WALTERRE quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. La durée du marché est fixée à 12 mois, reconductible maximum 3 fois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. Les études sont susceptibles d’être commandées par notamment les pouvoirs adjudicateurs suivants (liste non exhaustive): - Anhée - Assesse - Beauraing - Ciney - Doische - Eghezée - Floreffe - Fosses-la-Ville - Gesves - Hamois - Hastière - Houyet - Jemeppe-sur-Sambre - Ohey - Philippeville - Profondeville - Sambreville - Sombreffe - Walcourt - BEP - BEP Environnement - BEP Expansion Economique Chaque adhérent est responsable du suivi de l’exécution du marché, pour les commandes qu’il aura effectuées.
Identifiant de la procédure: 19ea64ad-194d-45b9-a448-3fd19b257ee0
Identifiant interne: PPP0Y3-1269/4036/CSC BEP/CENTRALE ACHAT RQT/2023
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: REALISATION DE RAPPORT DE QUALITE DES TERRES (RQT) PAR UN EXPERT AGREE - CENTRALE D'ACHAT
Description: Ce lot comprend les études commandées par les pouvoirs adjudicateurs suivants: * AIEM - Intercommunale des eaux de la Molignée * Commune d'Andenne * Commune d'Anhée * Commune d'Assesse * Commune de Ciney * Commune de Fernelmont * Commune de Fosses-la-Ville * Commune de Gembloux * Commune de Gesves * Commune de Jemeppe-sur-Sambre * Commune de Mettet * Commune de Namur * Commune de Ohey * Commune de Sambreville * Commune de Sombreffe * Commune d'Eghezée * Commune d'Yvoir
Identifiant interne: CSC BEP/CENTRALE ACHAT RQT/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire indiquera dans la partie IV de chaque DUME : * La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée : 1. par la liste des principaux services d’études de sol et analyses de terres (RQT conformes au CWBP) effectuées pendant les 3 dernières années sur base de la législation wallonne, leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés. * Disposer de l'agrément comme expert au sens du décret sol Le non-respect des exigences minimales pour ce critère en cours de marché est susceptible d’entrainer la fin prématurée du marché. Niveau(x) minimal(aux): *Niveau(x) minimal(aux): au cours des 3 dernières années : * 30 RQT réalisés au cours des 3 dernières années, pour un montant respectif de minimum 1.500 euros/RQT * Disposer de l'agrément comme expert au sens du décret sol
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire indiquera dans la partie IV de chaque DUME : * Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il possède des ressources économiques et financières suffisantes pour être à même de fournir les services selon les prescriptions définies dans les clauses techniques et conformément au calendrier de paiement défini dans le présent cahier des charges. Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Niveau(x) minimal(aux): * Le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices lié à la réalisation de RQT, d'étude d'orientation, caractérisation, projet d'assainissement et suivi d'assainissement sur base de la législation Wallonne devra impérativement être supérieur à 500.000 euros. * Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices lié à la réalisation de rapports de qualité des terres (RQT) doit être de minimum 20.000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Total HTVA calculé sur base des quantités définies à la colonne C9 du bordereau
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Les suppléments pour analyses en urgence lors du suivi d’assainissement
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1269/Y3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-08+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: ouverture des offres électroniques à huis clos
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP
Numéro d’enregistrement: BE0219.802.592
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Thomas Grevisse
Adresse électronique: info@bep.be
Téléphone: +32 81717171
Télécopieur: +32 81717100
Adresse internet: http://www.bep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ed46eb77-f2e1-4a31-bc3a-fa361ff68cb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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