Aanbestedingen

Operateur De Transport De Wallonie

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TEC CHARLEROI



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ENTRETIEN DE TERRAINS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TEC CHARLEROI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TEC CHARLEROI
Description: Les prestations ont pour objet l'entretien des espaces verts situés à proximité des ouvrages du Métro Léger de Charleroi, annexes et dépôts. Ils comprennent des travaux de tonte, fauchage, de binage , élagage, taille etc.; ceux-ci sont énumérés dans les prescriptions techniques.
Identifiant de la procédure: 6ef0e85e-4d60-497e-938b-ebeff3d958f5
Identifiant interne: PPP0WV-1605/4036/CH/TECH/2023/29
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tramways, 9/1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment Villette

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tramways, 9/1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment Villette

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: /
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TEC CHARLEROI
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TEC CHARLEROI
Identifiant interne: CH/TECH/2023/29

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tramways, 9/1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment Villette

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste d'au moins cinq travaux similaires exécutés au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): CCette liste comprend, pour chaque référence : - Une description précise des travaux accomplis ; - Leur date de démarrage et de fin ; - Le montant total HTVA facturé par le soumissionnaire ; - Un certificat de bonne exécution signé par le bénéficiaire des travaux concernés. Afin d’être sélectionné au regard du présent critère, le soumissionnaire devra faire état d’au moins 3 contrats en cours ou qui, s’ils ont pris fin, n’ont pas pris fin il y a plus de trois ans, et dans chacun desquels le montant facturé s’élève au moins à 200.000 € HTVA Pour ce faire, le soumissionnaire complète la partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ > ‘Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié’ du DUME.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire complète la partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ > Titres d’études et professionnels’ du DUME. Niveau(x) minimal(aux): Le personnel d’encadrement et de maîtrise devra répondre aux exigences minimums suivantes : Personnel d’encadrement Nombre 1 Minimum Fonction Conduite des travaux Application intégrale des clauses du présent Cahier Spécial des Charges. Exécution de métrés, de plans de nettoyage, des modifications éventuellement apportées par le Fonctionnaire Dirigeant. Liaison avec le Fonctionnaire Dirigeant ou son délégué. Expérience Niveau d’études au moins équivalent au niveau A2, complété par une expérience professionnelle de 2 ans dans le domaine de l'entretien. Personnel de maîtrise Nombre Minimum 2 Fonction Rédaction des rapports. Application des programmes de travaux. Utilisation de toutes les machines d'entretien de terrain Direction des équipes Expérience Au moins 1 an dans le domaine de l'entretien de terrain
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve que le soumissionnaire a souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable. Niveau(x) minimal(aux): Les capitaux assurés ne pourront être inférieurs à 500.000 € en dommages corporels et matériels. Pour ce faire, le soumissionnaire complète la partie ‘B. Capacité économique et financière’ > ‘Assurance contre les risques professionnels’ du DUME.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira une attestation de son chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine de l'accompagnement du changement dans les entreprises, calculé sur les 5 dernières années. Ce dernier devra être supérieur à 250.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1605/WV/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement
Date limite de réception des offres: 2024-01-26+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-26+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: /
Montage financier: /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Adresse électronique: iam@letec.be
Téléphone: +32 81322711
Télécopieur: +32 81322710
Adresse internet: http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE0242.069.339
Adresse postale: Place des Tramways 9/1
Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Christian Folladori
Adresse électronique: myriam.viatour@letec.be
Téléphone: +32 71234111
Télécopieur: +32 71234209
Adresse internet: http://www.infotec.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 173c8f93-2ddb-4019-8c79-a41af5806092-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8ff6d39b-1a78-4b77-8569-9a84ec18dc03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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